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La fiscalité des actions en 2014

La fiscalité des actions en 2014

(Easybourse.com) Contre toute attente, la loi de finances pour 2014 réserve quelques bonnes surprises aux actionnaires. Que ce soit au travers du nouveau régime d'imposition des plus-values mobilières ou de la création de nouveaux contrats défiscalisés (assurance-vie, PEA-PME), le cadre fiscal devient plus clément pour un certain nombre d'épargnants. Pour savoir si vous allez en profiter, c'est par ici.

À lire dans ce dossier.

Interview de Fabien Vatinel

Interview

Fabien Vatinel

Directeur de l'ingénierie patrimoniale

Neuflize OBC

Marche arrière. Après s’être heurté, il y a un an, à la fronde des « Pigeons » révoltés contre la hausse de la taxation des plus-values mobilières, le gouvernement a opéré un revirement spectaculaire dans le cadre de la loi finances pour 2014. Celle-ci modifie encore la fiscalité des actions, pourtant déjà largement retouchée depuis le début du quinquennat. Mais contrairement à ce que beaucoup d’investisseurs craignaient le cadre fiscal n’est pas plus pénalisant. Certaines mesures vont même dans le sens d’un allègement de la fiscalité sur les actions et les placements dits ‘à risque’. Cet allègement avait été défendu par François Hollande en mai lors de sa deuxième conférence de presse à l’Elysée : « J'estime que quand les investisseurs mettent de l'argent dans l'économie productive, celle qui va créer de l'emploi, celle qui va améliorer la vie, ils prennent un risque. Et la fiscalité doit en tenir compte », avait-t-il annoncé.

Plus values de cessions : des abattements renforcés

Première mesure censée redonner le goût de l’ « investissement productif » aux ménages : le renforcement des abattements sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. Lorsque l’on revend un titre avec une plus-value, celle-ci est soumise au barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (l’alternative du prélèvement forfaitaire libératoire a été définitivement supprimée). Des abattements pour durée de détention permettent cependant d’alléger la facture. Le régime en vigueur l’année dernière prévoyait un abattement de 20% de la plus-value entre 2 et 4 ans de détention, de 30% entre 4 et 6 ans et de 40% au-delà. Désormais, un abattement de 50% s’applique dès deux ans de détention et jusqu’à huit ans. Il passe ensuite à 65% du montant de la plus-value. « Grâce à ces nouveaux abattements, on revient à des taux d’imposition similaires à ceux de 2010. L’imposition en soi n’est plus un frein à une cession de titres. En revanche, la durée de détention peut l’être puisqu’il faut toujours attendre au moins deux ans pour bénéficier d’un abattement », commente Fabien Vatinel, directeur de l’ingénierie patrimoniale de la banque Neuflize OBC.

Par ailleurs ces abattements ne s’appliquent pas au calcul des prélèvements sociaux (15,5%) qui continuent à frapper la totalité de la plus-value. « Pour un contribuable imposable au taux marginal de 45% et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 4%, la plus-value sur une action détenue plus de 8 ans serait imposable au taux effectif de 32.75% (prélèvement sociaux compris) », a calculé la société de conseil en gestion Herez.
Nouveaux abattements en vigueur au 1er janvier 2014 (applicable aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013) :



Attention, ce régime n’est applicable qu’aux actions et aux OPCVM investis au minimum à 75% en actions. Pour les autres valeurs mobilières ou instruments financiers (obligations, Sicav monétaires) aucun abattement pour durée de détention n’est prévu. Les prélèvements peuvent alors grimper jusqu’à 64,5% pour les contribuables les plus aisés. « Pour y échapper, il faut éviter de détenir un compte titre et privilégier les enveloppes défiscalisées que sont l’assurance-vie et les contrats de capitalisation », indique Edouard Petitdidier, associé fondateur du cabinet Allure Finance.

Dividendes et intérêts : des revenus fortement taxés

Comme les plus-values, les dividendes et intérêts sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Toutefois une retenue à la source de 21% pour les dividendes et de 24% pour les intérêts a déjà été effectuée l’année dernière. Elle constitue un « acompte » sur l’avis d’impôt 2014. Selon leur tranche d’imposition (0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45%), les contribuables verseront un complément d’impôt pour ces revenus de capitaux, ou bien se verront rembourser le trop perçu.

Les prélèvements sociaux (15,5%) sont également prélevés à la source. Au final, le taux d’imposition des dividendes peut aller, pour les ménages les plus aisés, jusqu’à 40%. Ce taux monte à 55% pour les intérêts (ces derniers ne bénéficiant d’aucun abattement, contrairement aux dividendes). Toutefois, si le montant des intérêts perçus dans une année est inférieur à 2000 euros, tous placements confondus (parts sociales, comptes rémunérés, comptes à terme, coupons d’obligations, dépôts, cautionnements, etc), les contribuables peuvent encore opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Au taux de 24%, il « libère » les ménages concernés de l’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux. Seuls les ménages dont le taux d’imposition sur les revenus est supérieur à 24% ont intérêt à choisir ce PFL.

Quel que soit votre taux d’imposition, la meilleure façon pour payer moins d’impôts sur vos revenus de valeurs mobilières reste de souscrire des produits spécifiquement conçus pour l’investissement en actions, tels que le PEA. Celui-ci permet non seulement de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values au bout de cinq ans, mais les revenus distribués en cours de route (intérêts et dividendes) sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Quant aux Sicav obligataires, mieux vaut les détenir dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité des comptes titres étant désormais nettement plus favorable aux actions.

François Schott

Publié le 31 Janvier 2014

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