Vuitton: eBay condamné à une nouvelle amende

(Easybourse.com) Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le site de vente en ligne eBay à verser à Louis Vuitton 200 000 euros de dommages et intérêts pour 'atteinte à la renommée des marques' du malletier.

Le site de vente aux enchères eBay a été condamné ce jeudi par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris à s'acquitter d'une amende de 200 000 euros de dommages et intérêts auprès du groupe de luxe Louis Vuitton, qui fait partie du groupe LVMH.

Cette amende a été décidée sur les motifs d''atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l'enseigne et au nom de domaine de Louis Vuitton', et d''agissements parasitaires'.

Ainsi, Louis Vuitton reprochait à eBay de réserver, auprès de moteurs de recherche sur internet, des mots-clés proches visuellement ou phonétiquement des marques Vuitton et renvoyant à des annonces faisant la promotion d'eBay.

'Louis Vuitton estime que cette utilisation de mots-clés porte atteinte aux marques de la société et à sa dénomination sociale et à son enseigne', a indiqué une porte-parole de LVMH.

'Le sujet du litige, c'est le fait qu'eBay a réservé des mots-clés qui correspondent à des marques de la société Louis Vuitton', a expliqué à l'AFP maître Patrice de Candé, avocat de Louis Vuitton Malletier.

Pour sa part, eBay a indiqué dans un communiqué que 'cette affaire est utilisée par certains ayants droit comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter, et combien ils vont payer'.

'Nous reconnaissons les faits, mais nous jugeons la sanction disproportionnée, même si le montant des dommages et intérêts est nettement inférieur à ce qu'ils demandaient', a annoncé Yohan Ruso, directeur général d'eBay France, cité par Reuters.

EBay s'est aussi vu interdire l'utilisation de ces mots clés, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, et doit payer 30 000 euros en remboursement des frais de procédure.

C.L. (avec agences)