Cette fois c'est clair : le bouclier fiscal n'est plus intouchable. Sa suppression pourrait intervenir en 2011, dans le cadre d'une réforme de la fiscalité sur le patrimoine.

Ainsi sur France Inter ce matin, le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué sans détour la possibilité de «faire sauter le bouclier fiscal qui est devenu un symbole d'injustice». Cette mesure phare du « paquet fiscal » adopté en 2007 était défendue jusque récemment par le président de la République. Mais les critiques, y compris de la part de l'UMP, se sont fait plus fortes dans le cadre du débat budgétaire pour 2011.

Mais sa suppression n'est pas pour tout de suite. «Nous ne voulons pas agir dans la précipitation, au cours de cette loi de finances 2011. L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin (2011)», a indiqué François Baroin.

En outre, «s'il n'y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d'affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l'ISF», a-t-il ajouté.

Autrement dit, la suppression du bouclier fiscal irait de pair avec celle de l'impôt sur la fortune, une mesure réclamée de longue date par certains députés qui jugent l'ISF injuste. Il faudrait alors penser à substituer à l'ISF un autre «impôt sur le patrimoine», a précisé le ministre.


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