C’est un calendrier serré. Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué que le gouvernement annoncerait fin février ses premiers arbitrages sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, et présenterait fin avril le projet de loi de finances rectificatives en conseil des ministres. L’objectif est de parvenir à une adoption au Parlement avant l’été.

La réforme pourrait se traduire par la suppression du bouclier fiscal et un assouplissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. En contrepartie, un «nouvel impôt sur le patrimoine» serait créé.

«Nous dirons fin février quelles sont les pistes que nous écartons et nous nous donnerons encore un mois pour dire quelles sont celles que nous retenons, pour aboutir à une réforme qui devra être simple»
, a précisé le ministre ce lundi.

Le gouvernement pourrait s’appuyer sur un rapport sur les systèmes fiscaux allemand et français que doit rendre la Cour des comptes avant la fin février.