ISF, bouclier fiscal : Le gouvernement présentera sa réforme fin avril

(Easybourse.com) Le ministre du Budget, François Baroin, a dévoilé ce lundi le calendrier de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine (ISF, bouclier fiscal, etc), l'un des deux grands chantiers du gouvernement en 2011.
C’est un calendrier serré. Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué que le gouvernement annoncerait fin février ses premiers arbitrages sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, et présenterait fin avril le projet de loi de finances rectificatives en conseil des ministres. L’objectif est de parvenir à une adoption au Parlement avant l’été.
La réforme pourrait se traduire par la suppression du bouclier fiscal et un assouplissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. En contrepartie, un «nouvel impôt sur le patrimoine» serait créé.
«Nous dirons fin février quelles sont les pistes que nous écartons et nous nous donnerons encore un mois pour dire quelles sont celles que nous retenons, pour aboutir à une réforme qui devra être simple», a précisé le ministre ce lundi.
Le gouvernement pourrait s’appuyer sur un rapport sur les systèmes fiscaux allemand et français que doit rendre la Cour des comptes avant la fin février.
F.S.
Publié le 17 Janvier 2011