Les 20 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts prévues dans le Budget 2013 ne seront pas obtenues par une hausse de la TVA ou de la CSG. Le ministre de l’économie et le Premier ministre s’en sont défendus dimanche.

« Nous n'augmenterons jamais la TVA, ni la CSG pour combler les trous du budget de l'Etat », affirme ainsi Jean-Marc Ayrault dans une interview au journal Mediapart. Interrogé sur une possible réhabilitation de la « TVA sociale » voulue par Nicolas Sarkozy, M. Ayrault a été tout aussi explicite : « On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n'est pas pour la remettre en place ».

En 2013, « la TVA n'augmentera pas », « la CSG n'augmentera pas », « le Livret A ne sera pas fiscalisé », « les retraités ne seront pas davantage taxés », a détaillé de son côté Pierre Moscovici, le ministre de l’économie, invité de France 3. Le locataire de Bercy assure qu’il préserva ainsi « le pouvoir d'achat des couches moyennes et des couches populaires ».

Une nouvelle taxe écologique?

S’il exclut une hausse « globale » de la TVA, le gouvernement s'interroge en revanche sur l’utilité de la TVA réduite dans la restauration (7% au lieu de 19,6%). La ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, entame ce lundi une série de tables rondes avec les représentants des professionnels du secteur afin de faire le bilan de cette mesure très controversée (Bercy estime le manque à gagner pour les finances publiques à plus de trois milliards d’euros par an).

Le gouvernement doit en outre préparer la réforme du financement de la protection sociale, dont les premières mesures sont attendues à la fin de l’année. L’objectif : alléger le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales sur les impôts. « Il n'y a pas un impôt ou une taxe qui soit privilégié(e), nous étudions toutes les pistes », a indiqué le Premier ministre, évoquant la possibilité d’une « fiscalité écologique » sur certains produits.

Les arbitrages à ce sujet ne seront pas rendus avant la remise d'un rapport de Louis Gallois sur la compétitivité, attendue vers le 15 octobre.