C’était une promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle : aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. La mesure compte pour près de la moitié des 10 milliards de hausses d’impôts sur les ménages prévues cette année.

Jusqu'à présent, chaque contribuable avait le choix de soumettre ses intérêts ou dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux varie de 21 % à 24 % selon les placements. Désormais, les contribuables n’auront plus le choix. Tous les revenus du capital devront être intégrés au barème de l’impôt sur le revenu. « Pour les ménages déclarant plus de 26 420 euros par part, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire risque d’entraîner une augmentation de l’imposition », note Stéphane Jacquin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion. Ces derniers verront en effet l’imposition de leurs intérêts passer de 24% (hors prélèvements sociaux) à 30%, voire 41% ou 45% pour ceux qui se situent dans les tranches les plus élevées d’imposition aux revenus.

Initialement, la mesure devait s’appliquer rétroactivement aux revenus perçus en 2012, mais le Conseil constitutionnel a écarté cette possibilité. Par conséquent, le niveau d’imposition des intérêts et dividendes perçus l’année dernière ne change pas. Afin de faire malgré tout entrer des recettes dans les caisses de l’Etat, le gouvernement a instauré cette année un prélèvement à la source sur les dividendes et intérêts, considéré comme un « acompte » sur l’impôt de 2014. Il a en revanche maintenu l’abattement proportionnel de 40% sur les dividendes tout en supprimant l'abattement fixe de 1 525 euros (3 050 euros pour un couple marié ou pacsé).

Plus-values : le prélèvement forfaitaire augmente


En matière de plus-values, l’alourdissement de la fiscalité est plus sensible encore. Ainsi le prélèvement forfaitaire passe de 19% à 24% sur les plus-values réalisées en 2012 (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux – 15,5%). Les plus-values réalisés à compter du 1er janvier 2013 sont soumises, tout comme les dividendes et intérêts, au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ce dès le premier euro de cession.

Les contribuables bénéficient toujours d’un abattement pour durée de détention. Celui-ci s’élève à 20 % de la plus-value entre 2 et 4 ans de détention, à 30 % entre 4 et 6 ans et à 40 % au-delà. Par ailleurs, les moins-values réalisées à compter du 1er janvier 2012 peuvent être déduites des plus-values réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes. « Nous ne pensons pas que la nouvelle fiscalité sur les plus values pénalise l’investissement en bourse mais elle va compliquer la gestion des portefeuilles », commente Marie-Laure Decobert, ingénieur patrimonial, SwissLife Banque Privée. « Faut-il attendre pour bénéficier d’un abattement plus important, au risque de vendre trop tard ? Les investisseurs vont être confrontés à ces questions ».

Les créateurs d’entreprise ont quant à eux obtenu un dispositif dérogatoire de taxation des plus-values. En cas de cession de leur société, ils continuent à bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux d’imposition proportionnel de 19% (hors prélèvements sociaux). Des exonérations sont également prévues s’ils réinvestissent au moins 50% de la plus-value dans une autre entreprise, et ce dans les 24 mois.