Les compagnies d’assurances peuvent à ce jour détenir des prêts en représentation de leurs engagements réglementés mais cette détention est strictement limitée. Seuls les prêts des entreprises dont les actions sont négociées sur un marché reconnu et les prêts aux entreprises publiques sont admis largement et sans conditions particulières. Ils ne doivent alors pas dépasser 65% des engagements des compagnies d’assurances.
Les parts des organismes de titrisation ne sont admis que si elles sont négociées sur un marché reconnu dans la limite d’une enveloppe fixée à 5% des engagements.

«La notion de « marché reconnu » est donc cruciale. Elle renvoie aux marchés réglementés des Etats de l’espace économique européen et aux marchés des autres pays de l’OCDE en fonctionnement régulé qui ont défini des conditions d’accès au marché, d’admission aux négociations et qui respectent les obligations de déclaration et de transparence » constate Robert Ophele.

La définition donnée est cependant très restrictive. «Un marché comme Alternext n’est pas un marché reconnu alors qu’il respecte les critères imposés aux marchés en fonctionnement régulé des pays tiers » regrette Robert Ophele.
« Il est nécessaire d’aider au développement du financement des entreprises par les compagnies d'assurance en s’appuyant sur des mécanismes plus simples de titrisation qui éviteraient les errements des années 2000 et qui seraient plus largement éligibles» suggère M Ophele.

Mieux utiliser le gisement des créances privées 


Robert Ophele propose de mieux utiliser le gisement de créances de bonne qualité détenu par les institutions bancaires françaises. «Les créances privées représentent 50% des actifs déposés par les banques et susceptibles d’être mobilisées à la Banque de France. C’est le taux le plus élevé au sein de l’Eurosystème » précise le sous gouverneur.
Ce faisant, une réflexion est menée avec la place de Paris pour mettre en œuvre un dispositif permettant aux banques par la technique de la titrisation de loger certaines créances privées (exclusivement des obligations de sociétés non financières) au sein d’un instrument utilisable dans les transactions de pension bilatérales et auprès de l’Eurosystème.
«La Banque de France serait partie prenante du dispositif car elle évaluerait les sous-jacents et pourrait noter les titres. Une démarche a été faite pour faire accepter ce mécanisme au sein de l’Eurosystème et pour en promouvoir l’exploitation dans les autres pays de la zone euro ».

Pour rendre ce mécanisme plus efficient, la possibilité est étudiée d’assigner à chaque ligne de prêt à l’instar des titres négociables l’équivalent d’un code ISIN. « Un tel code rendrait plus simple la manipulation et la mobilisation des créances privées notamment dans le cadre d’opérations de repo bilatérales et réduirait le risque d’une double mobilisation. Il faciliterait leur cession et rendrait plus fluide le financement des prêts des entreprises par les compagnies d’assurances ».

Pour être au rendez vous de la reprise économique, les réformes doivent être engagées dès à présent souligne Robert Ophele. « Nous n'avons pas besoin de grands bouleversements. Le plus sage serait de se préparer à agir à la fois au niveau des dépôts bancaires et au niveau des prêts pouvant être portés par les compagnies d’assurances pour être sûr que la demande de financement soit satisfaite dans les années à venir ».

A lire également :

« Les banques françaises bientôt à court d'argent pour financer l'économie selon la Banque de France »