Le « plafonnement du plafonnement » de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est à nouveau en discussion à l’Assemblée. La mesure qui avait été censurée l’année dernière par le Conseil constitutionnel a été réintroduite dans le débat parlementaire par le biais d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014.

L’objectif du gouvernement est d’inclure dans les revenus des assujettis à l’ISF les intérêts de contrats par capitalisation, notamment ceux de l’assurance-vie. Ce faisant, le plafond de 75% d’impôt par rapport aux revenus deviendrait moins avantageux pour les contribuables concernés.

L'amendement, adopté hier par la commission des finances, sera soumis au vote en séance plénière la semaine prochaine. Il prévoit de « réintroduire au dénominateur du plafonnement de l'ISF les seuls revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie ». Cette mesure concerne surtout les contrats d’assurance-vie en euros, qui génèrent chaque année des intérêts. Même si ces intérêts ne sont généralement versés qu’à la liquidation du contrat, le gouvernement considère qu’ils sont acquis chaque année, d’où son idée de les inclure dans les revenus. Reste à savoir ce qu’en pense le Conseil constitutionnel, qui pourrait à nouveau être saisi.

Rappelons que Bercy prévoit une hausse des recettes l'ISF en 2014, à 4,65 milliards d'euros. Cette mesure ferait partie de l’alourdissement.