Et de deux. Après l'alourdissement de la taxe sur les transactions financières contre l'avis du gouvernement, les députés ont récidivé cette nuit avec la "Google Tax". L'amendement du député PS Yann Galut instaurant un "impôt sur les bénéfices détournés" a été adopté en première lecture, après une discussion portant notamment sur le montant de cet impôt.

Selon son promoteur il s'agit d'"un grand pas" pour combler "les trous dans la raquette" de l'administration fiscale française. La taxe s'inspire directement de celles mises en place au Royaume-Uni et en Australie visant les multinationales championnes de l'optimisation fiscale (d'où son nom de "Google tax"). L'objectif est de contrer les transferts de bénéfices entre filiales dénuées de substance économique, ou des montages par lesquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable dans un pays. C'est le cas notamment d'Amazon et ses entrepôts logistiques ou des plateformes de mise en relation dématérialisée d'Airbnb, Uber, etc. Désormais ces établissements pourraient être soumis à l'impôt sur les sociétés. Le texte prévoit cependant un délai "d'adaptation", les mesures ne devant entrer en vigueur qu'à partir de 2018.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert aurait préféré le retrait pur et simple de l'amendement, estimant qu'il «n'apporte que très exceptionnellement une réponse» aux trous dans la raquette mais «ne nuit pas non plus». Sur ce sujet comme sur celui de la taxe sur les transactions financières, le gouvernement a échoué à imposer ses vues à sa majorité. Et il ne peut pas compter sur le Sénat pour faire marche arrière, ce dernier ayant l'intention de rejeter sans débattre le projet de loi de finances, jugé "insincère" (une motion en ce sens doit être débattue le 30 novembre). Quoiqu'il en soit l'Assemblée aura le dernier mot.