Deux semaines avant la présentation du projet de loi de finances pour 2018 en conseil des ministres prévue le 27 septembre, Bruno Le Maire en a dévoilé les principales mesures fiscales dans un entretien au journal Les Echos. Le ministre de l'économie assume la ligne libérale fixée par le président de la République, y compris la suppression de l'ISF dans sa version actuelle.

« Plûtot que de redistribuer des richesses que nous n'avons pas, il faut donner à chacun les moyens de les créer », affirme le ministre dans cet entretien. Cela passe notamment par une baisse de la fiscalité du capital, qui depuis trente ans est "surtaxé" et ne permettrait pas d'accompagner la création d'entreprise et l'innovation. "Voilà pourquoi nous supprimons l'ISF, remplacé par un impôt sur les fortunes immobilières et créons un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital", détaille-t-il.

Ce prélèvement forfaitaire unique, également baptisé 'flat tax' car il s'applique quels que soient les montants en jeu, concernera tous les revenus du capital : dividendes, intérêts, plus-values. Aujourd'hui ces revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf s'ils sont logés dans des enveloppes fiscales particulières (assurance vie, PEA, livret A, etc). A compter de 2018, les contribuables pourront opter pour le prélèvement forfaitaire unique de 30%, notamment ceux soumis aux tranches supérieures de l'IR (45%) qui y gagneront.

Bien qu'il veuille englober tous les revenus du capital dans un souci de simplification, le gouvernement a cependant ménagé des exceptions. "Nous maintenons les avantages des produits d'épargne populaire (livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA », a précisé le ministre. En revanche, ouvrir un plan d'épargne logement (PEL) deviendra moins avantageux à compter du 1er janvier 2018, car les intérêts seront soumis au PFU. « Pour les plans d'épargne logement ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés au PFU. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année", a précisé Bruno Le Maire

L'assurance vie mise à contribution

Restait à régler le sort de l'assurance vie. C'est le point le plus sensible de la réforme, même si le gouvernement a fait en sorte de préserver l'essentiel des avantages du placement préféré des Français, en termes d'encours. "Les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l'assurance-vie sera préservée jusqu'à 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple", a précisé Bruno Le Maire.

Au-delà de ces seuils, les revenus issus de nouveaux versements seront soumis à la fameuse flat tax de 30%, soit un taux nettement supérieur aux 7,5% obtenus aujourd'hui par les contrats de plus de 8 ans. Il s'agit donc bien d'un alourdissement mais qui ne concerne qu'une minorité de détenteurs (moins de 10%). Cette ponction vise à financer en partie les autres mesures annoncées et à réorienter l'épargne vers des investissements productifs.

Concernant la suppression de l'ISF, Bruno le Maire a précisé qu'elle entraînerait la suppression de l'ISF-PME, qui permettait aux contribuables aisés de déduire de leur impôt une partie de leur investissement au capital d'entreprises. En revanche la déduction des dons aux associations à hauteur de 75% sera maintenue dans leur nouveau régime fiscal.