Quel "cadeau" représente la suppression de l'ISF pour les plus gros patrimoines français ? La question est au cœur du bras de fer entre le gouvernement et l'opposition parlementaire alors que l'Assemblée nationale a débuté cette semaine l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de Finances pour 2018.

D'après les estimations de Bercy, la suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt centré sur la seule fortune immobilière (IFI) coûtera 3,2 milliards d'euros au budget de l'Etat. Certains économistes jugent ce chiffre sous-évalué, compte tenu du rendement de plus de 5 milliards d'euros de cet impôt en 2016.

Mais ce n'est pas là le cœur de la polémique. Une centaine de parlementaires de gauche (PS, Insoumis, communistes), ainsi que le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde, ont appelé mercredi le gouvernement à publier des données chiffrées sur l'impact de sa réforme de la fiscalité du capital « sur les 100 Français les plus riches».

La réponse du ministre de l'économie ne s'est pas fait attendre. "Les 100 premiers contributeurs à l'ISF paient 126 millions d'euros (par an, ndlr), les 100 premiers patrimoines paient 73 millions d'euros d'ISF", a détaillé le ministre de l'Economie et des Finances vendredi pendant le débat à l'Assemblée nationale. Selon lui, ces chiffres montrent "que l'ISF est non seulement inefficace mais qu'il est injuste, parce que les plus gros patrimoines français ne paient pas l'ISF et arrivent par optimisation fiscale à y échapper".

La 'flat tax' de 30% adoptée

Il n'a en revanche pas pu dire combien ces contribuables allaient économiser en n'étant imposés que sur leur patrimoine immobilier. "Sur ce point-là je ne peux pas vous donner plus de précisions pour des raisons qui sont simples: la valeur du prochain IFI est calculée sur la valeur nette des biens, et il est impossible de savoir quel est le niveau d'endettement de chaque contribuable", a précisé le ministre.

Bruno Le Maire espère ainsi désamorcer les critiques contre son projet de loi de finances, accusé par l'opposition d'être "un budget pour les riches". Cependant, dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté une autre mesure phare de ce projet de loi, l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital (hors PEA et certains contrats d'assurance vie). Cette mesure, destinée à alléger la pression fiscale sur les investissements en valeurs mobilières comme les actions et les OPCVM, coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.