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Main basse sur le livret A

Main basse sur le livret A

(Easybourse.com) Sous pression des futures règles de Bâle III, les banques françaises veulent conserver dans leurs bilans une plus grande part de l'épargne réglementée (livret A, LLD..), au grand dam des organismes en charge du logement social qui craignent un tarissement de leur principale source de financement.

Les détenteurs d’un livret A sont loin de s’imaginer la bataille qui se joue en ce moment autour de leur épargne. Malgré une collecte en baisse (7,8 milliards d’euros récoltés l'année dernière contre 16 milliards en 2009), les livrets d’épargne réglementés (livret A, livret bleu, livret de développement durable) font l’objet d’un bras de fer financier entre les banques et les pouvoirs publics.

De longue date, le livret A sert à financer des politiques publiques, notamment celles en faveur du logement social et de la politique de la ville, la rénovation des hôpitaux et la construction de lignes à grande vitesse. Les sommes collectées par les banques sont centralisées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui en assure la gestion et la redistribution via des prêts à long terme. Mais depuis 2009, la donne a changé. La commercialisation du livret A a été élargie à tous les réseaux bancaires, tandis que le « taux de centralisation » à la CDC est passé de 100% à 65%. Cette mesure était une concession faite aux banques afin qu’elles bénéficient d’un surplus de liquidités en pleine crise financière. Elles bénéficient par ailleurs d’une commission sur la collecte, fixée à 0,6%.

Une source de financement indispensable pour les politiques publiques

Aujourd’hui, alors que la crise de liquidités est surmontée et que les banques renouent avec des profits record, le gouvernement a bien l’intention de remonter le taux de centralisation du livret A. C’est, du reste, la promesse qui avait été faite en 2009. Selon un projet de décret dévoilé début décembre, le taux de centralisation va passer à 70% d’ici 2018, tandis que le taux de commissionnement sera ramené à 0,5%. Ces mesures suscitent une levée de boucliers dans le secteur bancaire, où on les juge « contre-productives ». «Les fonds collectés par les banques au titre du Livret A doivent contribuer à la fois au financement du Logement Social à travers la CDC et à celui des TPE-PME. Il est donc indispensable que le taux de centralisation à la CDC corresponde aux seuls besoins réels du logement social. Sinon, le crédit s'en trouverait mécaniquement pénalisé», a prévenu la Fédération bancaire française qui réclame un statu quo.

Tel n’est pas l’avis de Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère 800 organismes HLM gérant 4,2 millions de logements. Compte tenu des besoins en logements sociaux et de la baisse tendancielle du niveau de collecte du livret A, «il apparaît nettement qu'une impasse risque de se produire assez rapidement», a-t-il expliqué lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Par conséquent il est impératif de relever le taux de centralisation «pour couvrir les besoins de prêts». Mais ce relèvement pose un autre problème aux banques françaises. Elles vont en effet devoir renoncer à une partie des dépôts sur le livret A, au moment même où les nouvelles normes prudentielles dites de Bâle III leur imposent de renforcer leurs fonds propres, autrement dit leurs dépôts. L’effort à fournir serait, là encore, contre-productif. Un argument qui ne convainc pas Jean-Pierre Balligand, député PS de l’Aisne et membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts :



 


De même pour son collègue Michel Bouvard (UMP), il faut que le gouvernement se garde « des marges de manœuvre » dans un contexte de rigueur budgétaire, et contraigne les banques à aller vers un taux de centralisation de 70%...


 

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas tranché. Le décret fixant le futur taux de centralisation des encours du livret A n’est pas attendu avant le deuxième semestre 2011. «J’ai toujours dit qu’un taux de centralisation de 70% de la collecte du livret A à la Caisse des dépôts était légitime et je maintiens ce point de vue, a rappelé Christine Lagarde devant les députés. Mais la vraie question porte sur le rythme et la manière dont on parvient à ce niveau». Dans sa décision, le gouvernement pourrait aussi prendre en compte le niveau de la collecte, qu’il espère meilleur cette année qu’en 2010 grâce à l’augmentation du taux d’intérêt à 2% au 1er février.

François Schott

Publié le 20 Janvier 2011