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L'impôt sur le revenu est en panne !

L'impôt sur le revenu est en panne !

(Easybourse.com) Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, préconise à travers son dernier rapport remis à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale hier, une réforme ambitieuse de l'impôt sur le revenu (IR), voire son remplacement par un nouveau prélèvement. Explications.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) présidé par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a présenté mercredi 11 mai devant les parlementaires les conclusions de son rapport sur la progressivité et les effets redistributifs de nos impôts. Même s’il admet que «le système socio-fiscal français [est] assez efficace pour réduire les écarts de revenus», le CPO n’a pas manqué de souligner les errements de notre système, avec en ligne de mire l’emblématique impôt sur le revenu (IR).

Le système socio-fiscal français est assez efficace pour réduire les écarts de revenus

Ce dernier souffre en effet d’un poids de plus en plus faible et d’une progressivité médiocre. Autrement dit, l’IR contribue de moins en moins à réduire les écarts de revenus et offre un rendement plutôt moyen.

Dans le détail, son poids n’a jamais dépassé 5,2% du PIB (en 1985-1987), ce qui place son taux parmi les plus bas de l’OCDE. Comme le relève le CPO, «il est désormais de 3 à 4 fois inférieur à celui des pays dont le niveau de vie est comparable», tombant à 2,6% du PIB pour des recettes de 50 milliards d’euros «qui stagnent depuis 20 ans» rappelle Didier Migaud.

Impôt à bout de souffle
Concourant au même effet, l’IR est également devenu «moins progressif que par le passé». Phénomène qui a, selon le CPO, surtout bénéficié aux ménages disposant de revenus élevés. En effet, ces évolutions résultent des révisions de son barème, dont le taux marginal de 41% est aujourd’hui inférieur à celui de l'Allemagne (45%) et du Royaume-Uni (50%), à quoi il convient d’ajouter la réduction de son assiette consécutive à la multiplication des mesures de soutien [prime pour l’emploi etc.] et des niches fiscales, permettant d’en réduire le montant.

74% de l'IR sont acquittés par les 10% de ménages ayant les revenus les plus élevés

Quant au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les revenus du capital et du patrimoine, les membres du CPO ont constaté son «effet régressif important», naturellement plus profitable aux plus fortunés, dès lors que l’IR frappe davantage les revenus salariaux que les revenus des capitaux mobiliers.

Enfin, l’IR a accentué sa concentration. Ainsi, 74% de son produit sont acquittés par les 10% de ménages ayant les revenus les plus élevés, tandis que 47% des ménages ne sont pas imposables.

De l’influence des élections
Ainsi que l’a rappelé Didier Migaud, l’IR est historiquement l’impôt le plus progressif, «mais il peine à l’être désormais.» Il est même largement supplanté par la CSG [Contribution Sociale Généralisée, créée en 1990, NDLR] dont la progressivité n’a jamais failli, et qui rapporte près de 81 milliards d’euros chaque année, contre 50 milliards pour l’IR.

Le Premier président de la Cour des comptes a donc eu beau jeu d’appeler à «une réforme ambitieuse de cet impôt», dans un contexte où députés de gauche comme de droite s’étripent déjà en prévision des élections présidentielles de 2012. Didier Migaud a en effet laissé entendre qu’il était urgent de refondre intégralement l’IR, comme ce fut le cas en 1948 et 1959, pour peut-être «le faire disparaître et recréer un impôt à vocation progressive».

Ci-dessous l’interview vidéo de D.Migaud :

 

Une proposition qui fait nettement écho au programme électoral socialiste qui entend proposer une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, comme le prône également l’économiste Thomas Piketty, auteur de Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle [Editions Seuil, 2011].

Nicolas Sandanassamy

Publié le 12 Mai 2011