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Financement des PME : ou comment orienter l'épargne très abondante des Français

Financement des PME : ou comment orienter l'épargne très abondante des Français

(Easybourse.com) Dans ce contexte de crise économique et financière, les sources de financements des PME tant en fonds propres qu'en dette tendent à se tarir. Une bien mauvaise nouvelle pour l'Hexagone qui parallèlement à sa politique d'austérité destinée à assainir ses finances publiques pour rassurer les marchés, doit trouver les moyens de renouer avec la croissance. Pour tenter de remédier à la situation, un certain nombre de propositions ont été formulées en vue d'éviter une dégradation du tissu entrepreneurial et de faire des PME un moteur important pour relancer la dynamique.

Interview de Gérard Rameix

Interview

Gérard Rameix

Médiateur National du Crédit aux entreprises

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Interview de Didier Davydoff

Interview

Didier Davydoff

Directeur général

Observatoire de l'Epargne Européenne

Interview de Antoine  Colboc

Interview

Antoine Colboc

Responsable de l'activité capital risque

Crédit Agricole Private Equity

Interview de Antoine  Colboc

Interview

Antoine Colboc

Responsable de l'activité capital risque

Crédit Agricole Private Equity

Le financement des PME est assuré dans notre pays par quatre grands acteurs, les investisseurs institutionnels, essentiellement banques et compagnies d’assurances, les pouvoirs publics, les grandes entreprises et les particuliers.

La présence des investisseurs institutionnels a été fortement réduite par les réglementations prudentielles. La participation des pouvoirs publics devrait au mieux se stabiliser, au pire fléchir du fait de la politique d’austérité menée par le gouvernement. Le jeu des grandes entreprises est amené à être faussé en raison de la mauvaise visibilité procurée par l’instabilité des marchés et la forte dégradation de la conjoncture économique.
Reste alors les particuliers. Les ménages français sont réputés être d’importants épargnants. Aussi, l’idée avancée par certains, en particulier Cécile André-Leruste consultante au sein du cabinet Roland Berger dans un rapport récemment paru intitulé « Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées? » est d’utiliser à bon escient cette épargne en vue de la rendre fertile.

Plusieurs propositions ont été formulées dans ce rapport. Nous avons interrogé un certain nombre d’experts en vue de percevoir quel était leur avis s’agissant de la pertinence de ces mesures.

Développer un marché obligataire


«Le marché obligataire des PME est un marché peu exploité qu’il est opportun de développer en France» signale Antoine Colboc, responsable de l'activité capital risque au sein de Crédit Agricole Private Equity et membre du comité directeur de Croissance Plus.

Le marché obligataire pour les PME est un mécanisme qui pourrait avoir de l’avenir

Pour Pedro Novo, directeur régional Ile-de-France d’Oséo , «le marché obligataire pour les PME est un mécanisme qui pourrait avoir de l’avenir».
Un avis partagé par Gérard Rameix, médiateur national du Crédit pour qui un tel marché serait une direction très opportune qui a l’avantage de ne pas avoir de cout fiscal. «Compte tenu du fait que le financement bancaire long devrait être plus difficile dans les prochaines années, il sera important d’avoir un marché obligataire qui s’ouvre davantage aux entreprises moyennes et intermédiaires».

S’agissant des modalités techniques de ce marché, l’idée serait de syndiquer les obligations des PME pour une demande plus globale et de piloter le risque en en ayant une bonne lecture. «Autant le marché peut être pratiquement assuré qu’une société comme France Telecom ne devrait pas faire faillite dans les années à venir et être en mesure de rembourser une obligation émise pour 2017, autant la certitude n’est pas aussi forte s’agissant d’une PME lambda» note Antoine Colboc.
L’investisseur ne placerait pas son argent dans une PME spécifique mais dans un portefeuille de PME réunis dans un même véhicule. «Plusieurs analyses sont en train d’être faites. Il s’agit de réfléchir sur la manière de ‘pooler’ les émissions des PME pour trouver un profil de risque intéressant. Des réflexions s’orientent vers un pooling par industries, par types de société (sociétés à forte croissance, sociétés exportatrices). Nous devrions trouver des solutions très créatives sur ce sujet. Cela dépendra du besoin des investisseurs. Et heureusement il y a beaucoup de besoins divers» explicite Cécile André-Leruste.
Oséo serait a priori directement impliqué en se portant garant d’une partie des dettes souscrites. «Cela suppose une définition des rémunérations adéquates. Les garanties doivent en cela être conformes à la politique de risque. La démarche de rentabilité attendue par les investisseurs qui souscriront à ces titres doit être bien établie» alerte Pedro Novo.

Pour autant, au-delà de ces crédits syndiqués, il y a lieu de na pas écarter l’investissement direct estime Gérard Rameix. «Nous avons en Allemagne et au Royaume-Uni des entreprises qui proposent directement à des institutionnels ou à des riches particuliers l’investissement dans des obligations qu’elles émettent».

Doubler le plafond du dispositif Madelin


Le dispositif Madelin permet aux particuliers qui investissent en direct ou via un fonds dans une entreprise de bénéficier de 25% de réduction d’impôt sur le revenu. Un investissement de 10 000 euros permet de déduire 2500 euros. Le dispositif est plafonné à 20 000 euros par personne et 40 000 euros pour un couple.

L’idée serait de doubler le plafond. «Je ne suis pas sûr que cela soit la proposition la plus puissante. Lorsque l’on compare le dispositif Madelin à d’autres offres dans des pays tiers, comme le Royaume-Uni, on s’aperçoit qu’il est assez faible. Outre-Manche, le plafond du dispositif a été levé à
1 million de livres par personne. Nous sommes dans l’Hexagone à une centaine de milliers d’euros. Un doublement de ce montant ne changera pas radicalement la donne
» remarque Pedro Novo.
«Cela peut être utile toutefois parce que nous n’avons pas forcément les grandes fortunes anglaises » rétorque Cécile André-Leruste. «Nous avons une structure de richesse en France qui est plus large et moins haute. Nous avons ainsi plus de personnes qui sont dans la tranche d’’investissement de 100 000 à 200 000 euros. Avec les réductions des avantages sur l’ISF, on pense que le dispositif Madelin sera plus utilisé qu’auparavant ».

 Je ne serais pas pour doubler le plafond, mais pour le tripler ou le quadrupler


«Je ne serais pas pour doubler le plafond, mais pour le tripler ou le quadrupler» signale de son coté Antoine Colboc.


Moduler la fiscalité sur l’assurance-vie

La fiscalité de l'assurance vie devrait être modulée en fonction du risque et de la durée de blocage. «En principe, le couple risque-rendement suppose qu’en prenant plus de risque, vous avez un meilleur retour. Toutefois la fiscalité en France a tendance à troubler ce couple parce que les investisseurs sont plus amenés à placer leur argent en fonction de la fiscalité qu’en fonction de leur profil de risque. Nous entendons favoriser les investisseurs qui financent l’économie réelle sur le long terme en leur donnant un avantage fiscal ou un moindre désavantage fiscal» annonce Cécile André-Leruste.
C’est une chose que l’on promeut depuis longtemps indique Antoine Colboc.
«Il y a lieu d’encourager les placements risqués par rapport aux placements non risqués. Il est illogique de traiter de la même manière en termes de fiscalité ces deux types de placements».

Gérard Rameix appelle cependant à la prudence. «La Cour des comptes prépare en ce moment un rapport sur l’assurance-vie. Le sujet est considérable. Les montants investis dans ces contrats s’élèvent à 1600 milliards d’euros. Si l’on bouleverse la fiscalité sans précaution, l’on peut avoir une fuite des capitaux ou des transferts qui s’avéreraient dangereux. L’idée est bonne.

L’idée est bonne.
Cependant, il faut veiller à bien réfléchir à la question avant d’entreprendre toute réforme éventuelle


Cependant, il faut veiller à bien réfléchir à la question avant d’entreprendre toute réforme éventuelle. J’ai un doute sur le réalisme d’une réforme de ce type à court terme
».

Didier Davydoff, directeur général de l’Observatoire de l’épargne européenne tient, quant à lui, à nuancer la portée d’une telle mesure. «Il faut sans doute inciter les épargnants à rester investis sur du long terme. S’agissant de l’assurance-vie, c’est déjà beaucoup le cas. Quasiment la moitié des contrats d’assurance-vie ont une ancienneté déjà supérieure à 8 ans. Je ne pense pas qu’une réforme de la fiscalité sera déterminante pour changer la donne sur ce produit.
Par ailleurs ce n’est pas le fait que les épargnants ne restent pas investis trop longtemps sur l’assurance-vie qui empêche les assureurs vie d’acheter des actions en contrepartie de la collecte d’épargne qu’ils ont
».

Augmenter le plafond du Livret de développement durable de 6 000 à 8 000 euros


Pour drainer l’épargne des français et la diriger vers les PME, une autre solution mise en avant est de relever le plafond du Livret de développement durable. «C’est sans doute une bonne idée. Les encours de ce Livret sont quasi stables depuis le deuxième trimestre 2010, d’environ 69 milliards. Augmenter le plafond pourrait susciter de la collecte supplémentaire. Le livret est bien rémunéré. Il n’y a a priori pas de raison pour qu’il ne rencontre pas le même succès que le livret A. Un relèvement du plafond de 2000 euros devrait mécaniquement conduire à une hausse importante de la collecte sur ce livret», indique Didier Davydoff.

«Je suis plutôt favorable au relèvement du plafond du LDD. Néanmoins, il s’agit là aussi d’une niche fiscale. Cela supposerait un cout fiscal supplémentaire, ou alors cela nécessiterait de réduire à concurrence le livret A. Dans ce cas on se heurterait à un sujet politique difficile. Des objections se posent dans ce contexte de politique d’austérité» prévient cependant Gérard Rameix.

La problématique des niches fiscales

La plupart des mesures proposées conduisent à l’accentuation de niches fiscales. Dans un environnement caractérisé par une politique d’austérité, il est peu probable que le gouvernement soit enclin à de telles solutions.
«L’époque n’est effectivement pas favorable aux incitations fiscales ciblées. Le levier d’action des pouvoirs publics pour orienter les flux d’épargne est devenu moins significatif en raison de la discipline de marché» rappelle Didier Davydoff.

Ce plan d’action en faveur des PME n’est cependant pas totalement compromis considère Antoine Colboc. «Il faut faire attention aux mots qu’on utilise.
Une augmentation du plafond Madelin ne va pas avoir pour effet de réduire les recettes de l’Etat mais d’injecter de l’argent dans les PME qui vont embaucher des gens qui vont payer des impôts et des taxes.
Qui plus est, certaines niches fiscales sont inopérantes et d’autres ne le sont pas : il faut savoir où est-ce que l’on coupe et où est-ce que l’on ne coupe pas. Comme pour toute entreprise qui traverse une période difficile, le talent du dirigeant se reconnaîtra dans ses arbitrages. Le talent de nos hommes politiques de même. Cela ne fera pas plaisir aux gens qui subiront les coupes et des critiques en émergeront mais les décisions prises ne sont pas censées faire plaisir à tout le monde
».

C’est dur mais si l’on ne fait rien, cela sera encore plus dur

C’est donc une question de courage politique. «C’est dur mais si l’on ne fait rien, cela sera encore plus dur» met en garde le responsable de Crédit Agricole. Une opinion également rejointe par le médiateur du crédit : «s’il y a des menaces et que l’on n’est pas à même de les compenser, la situation risque de devenir délicate. Toutefois, il ne suffit pas de faire un catalogue de toutes les mesures souhaitables. Il faut analyser, décortiquer, poser le pour et le contre pour permettre d’avoir un maximum d’impacts positifs. Il faut mêler volonté et réalisme».

Imen Hazgui

Publié le 16 Novembre 2011