Espace France - News, articles, interviews et dossiers

TVA sociale: solution miracle ou rustine ?

TVA sociale: solution miracle ou rustine ?

(Easybourse.com) Alors que vient de se tenir ce mercredi 18 janvier le Sommet social organisé par le gouvernement, la polémique continue d'enfler autour d'un des thèmes phare de cette réunion avec les partenaires sociaux: la TVA sociale. Eclairage.

C'est dans un contexte marqué par la hausse pérenne du chômage et la perte du triple A français, que le gouvernement a lancé ce mercredi son Sommet social, avec l'espoir de faire accepter par les principaux partenaires sociaux invités à participer aux débats, plusieurs propositions d'urgence peu populaires, dont la création d'une TVA sociale.

Il s'agit en effet de l'un des thèmes phare de cette journée de discussions, et qui a déjà été l'occasion d'une série de passe d'armes entre politiques de droite comme de gauche.

L'essentiel du financement repose sur les cotisations sociales et donc sur le travail

Le gouvernement espère au moins faire accepter aux partenaires sociaux de débattre de l'éventuel transfert du financement de la protection sociale, traditionnellement assumée par les entreprises, aux collectivités territoriales.

Pour Nicolas Sarkozy, dans son discours introductif, "nous avons aujourd'hui un système social qui représente près de 400 milliards d'euros de dépenses. L'essentiel du financement repose sur les cotisations sociales et donc sur le travail".

Comme le rappelle le directeur général de CMC Markets France, Fabrice Cousté, "la TVA sociale consiste à faire basculer sur la TVA une partie des charges qui pèsent sur le travail, donc les cotisations patronales voire salariales, dans l'espoir de donner aux entreprises les moyens de soutenir l'emploi et renforcer leur compétitivité".

Tout l'enjeu réside en effet dans notre capacité à réduire le coût du travail qui plomberait la compétitivité des entreprises françaises, Fabrice Cousté jugeant cette mesure nécessaire "dans un contexte où les perspectives de croissance sont faibles, sinon nulles, où l'emploi doit absolument être soutenu".

La TVA sociale consiste à faire basculer sur la TVA une partie des charges qui pèsent sur le travail


Les détails ne sont toutefois pas encore connus, le gouvernement n'ayant pas encore précisé si cette réforme, soumise au Parlement en février dans le meilleur des cas, consisterait à diminuer à la fois les charges salariales et patronales ou seulement ces dernières. On ignore également de combien pourrait être augmentée la TVA et sur quels produits.

Soutenue par le patronat, la mesure ne fait guère l'unanimité parmi les syndicats. La CFDT a formulé une contre-proposition visant à limiter la hausse de TVA, laquelle consisterait à augmenter la Contribution sociale généralisée [CSG]. La TVA sociale apparait en effet "assez inégalitaire dans la mesure où il n'y a pas de progressivité sur cet impôt, puisque tout le monde paye la TVA sur tous les produits" souligne Fabrice Cousté.

Reste que "la base taxable en France étant faible -50% des Français ne payent pas l'impôt sur le revenu- il nous faut augmenter un impôt doté d'une large assiette". Ce qui est justement le cas de la TVA et de la CSG... Un mix avec ces deux impôts étant également envisageable et déjà appuyé par la présidente du Medef, Laurence Parisot.

La TVA sociale est assez inégalitaire car il n'y a pas de progressivité sur cet impôt

A l'issue de ce premier tour de table, le président de la République a présenté plusieurs mesures complémentaires visant à stopper la hausse du chômage, notamment par "une réforme radicale de la formation professionnelle", la suppression des charges pour les PME embauchant un jeune, "le renforcement des effectifs de Pôle Emploi", une réforme du "financement de l'industrie" et "des mesures pour doper l'offre de logement dans notre pays".

Enfin Nicolas Sarkozy a également confirmé rendre sa décision sur le financement de la protection sociale (TVA sociale et flexibilité du temps de travail) fin janvier.
-

Publié le 18 Janvier 2012