Espace France - News, articles, interviews et dossiers

Mesures du gouvernement Hollande sur la fiscalité du Patrimoine : un probable retour en arrière en 2013

Mesures du gouvernement Hollande sur la fiscalité du Patrimoine : un probable retour en arrière en 2013

(Easybourse.com) L'ensemble des experts sont convaincus que la situation ne pourra pas perdurer telle quelle. Des ajustements favorisant en particulier le financement des entreprises devraient se faire.

« Souvent dans les législatures socialistes, on commence par taper dur puis on lâche du leste» rappelle alors Philippe Crevel.

Ce dernier s’attend à ce que le gouvernement adopte un taux réduit d’imposition pour les PME et à ce qu’il revienne sur la mesure de suppression partielle de la déductibilité des intérêts pour les entreprises qui peut être couteuse en termes d’investissement.
Olivier Potellet escompte la mise en place d’une fiscalité avantageuse pour un PEA dédiés aux PME créatrices d’emplois. Cet avis est également partagé par Philippe Crevel. « Ce PEA ne sera pas facile à monter car il faut dégager de la rentabilité sur les fonds de PME. On manque de professionnels en la matière. Cependant, cela me semble une idée pertinente ».

Une fiscalité favorable pourrait aussi concerner des pans stratégiques de l’économie. « Les revenus de capital générés par un investissement dans ces secteurs seraient moins lourdement taxés de manière à renforcer leur compétitivité » suppose le PDG de Legal & General France.
Une déduction fiscale pour les personnes qui créent leur entreprise avec de l’apport de fonds propres pourrait être définie.

En ce qui concerne les niches fiscales, le gouvernement devrait revenir sur l’exception liée aux services à la personne. « Avoir une niche fiscale pour les personnes qui emploient une nourrice a sa raison d’être. Les personnes qui restent à la maison pour garder leurs enfants créent un revenu économique qui n’est pas imposé. Cet avantage est compensé par l’avantage fiscal pour les personnes qui font garder leurs enfants » développe Guillaume Allègre.

Le PERP serait également une niche fiscale à développer. « Nous avons un système d'épargne retraite individuelle qui plafonne à 2 millions de souscripteurs. En Allemagne, on dénombre 14 millions de souscripteurs. On peut se demander si ce produit a été bien calibré ou si l'on ne devrait pas l'améliorer, s'inspirer des exemples étrangers pour l'affiner, le renforcer et le rendre plus efficace » souligne Didier Davydoff.

Du côté de l’immobilier, certains revenus échappant totalement à l’impôt seront englobés, comme les ventes avec plus-value de biens immobiliers non suivies de rachat.

Une réflexion autour de l’épargne logement pourrait être entamée pour lui redonner un coup de fouet. « Cela serait un bon moyen d’aider au financement de son logement dans un contexte où les prix ont fortement augmenté. Il serait intéressant de s’orienter vers l’idée d’un plan d’épargne logement européen de manière à ce qu’un épargnant qui a économisé dans son plan puisse porter acquéreur d’un bien dans un autre pays européen. Nous pourrions commencer avec un plan d’épargne logement franco allemand exportable facilement d’un pays à l’autre. Ce serait une mesure symbolique forte ».

Le point de rebroussement est prévu pour 2013. L’absence de croissance va creuser le déficit. La bouffée d’oxygène ne pourra provenir que d’une réduction de la fiscalité.
Le saut périlleux arrière sera compliqué à faire car cela amènera le gouvernement à se contredire mais il sera inévitable. Le gouvernement est allé trop loin et n’aura d’autre choix que de changer son fusil d’épaule.



Imen Hazgui

Publié le 15 Octobre 2012