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Fiscalité 2015 : quels changements pour l'actionnaire et l'épargnant ?

Fiscalité 2015 : quels changements pour l'actionnaire et l'épargnant ?

(Easybourse.com) Cette année encore, les gains de vos valeurs mobilières (plus-values, dividendes, intérêts) seront soumis à l'impôt sur le revenu. La durée de détention est déterminante pour pouvoir bénéficier d'abattements sur les plus-values mais elle est parfois difficile à déterminer. Dans ces conditions le PEA reste l'outil le plus simple et le plus avantageux pour investir en actions.

Après avoir été largement remaniée en 2013 et dans une moindre mesure en 2014, la fiscalité des actions demeure inchangée en 2015, si l’on exclut le cas particulier des chefs d’entreprises. Le principe général est assez simple : les revenus de valeurs mobilières (hors PEA) sont imposés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Le barème progressif s’applique ainsi à l’ensemble des revenus perçus au cours de l’année écoulée, qu’il s’agisse de revenus d’activité (salaires) ou de gains d’investissement.

Voici le nouveau barème de l’IR entré en vigueur le 1er janvier 2015 :

                      
NB : la principale nouveauté réside dans la suppression de la tranche d’imposition à 5,5%. La première tranche débute désormais à 9 690 euros de revenu par part (au lieu de 6 011 euros). Les autres tranches ont été relevées de 0,5% pour tenir compte de l’inflation. Les taux d’imposition restent inchangés, avec un taux marginal de 45% auquel s’ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les revenus supérieurs à 250 000 euros (3%) ou à 500 000 euros (4%).


Imposition des plus-values

Lorsque l’on revend un titre avec une plus-value, celle-ci est soumise au barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%). Des abattements pour durée de détention permettent cependant de réduire le montant imposable. Plus le titre a été détenu longtemps, plus l’abattement est important :

                     

Les moins-values sont « imputées » sur les plus-values, autrement dit elles permettent de réduire le gain imposable. Mais elles sont également soumises aux abattements pour durée de détention : au-delà de deux ans, le fisc ne comptabilisera que la moitié de la perte.

Voici un exemple illustrant le fonctionnement du régime de plus-values/moins values :

Monsieur X cède en 2015 des titres acquis il y a moins de deux ans et réalise
une plus-value de 10.000 €. Il cède par ailleurs des titres acquis en 2002 en réalisant une moins-value de 10.000€. Economiquement, il n’a ni gagné, ni perdu. Fiscalement, il est imposable sur une plus-value de 10.000€ sans abattement et pourra déduire une moins-value de 3.500€ (65% d’abattement), soit une plus value nette imposable de 6.500€.


Intérêts et dividendes

Les produits de placements à revenus fixe (livrets d’épargne, PEL, bons du Trésor…) sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Un paiement « à la source », au taux de 24%, est effectué lors du versement de ces intérêts. Ce prélèvement constitue une avance d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2014 est pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2015 sur vos revenus de 2014. S'il excède l'impôt dû, l'excédent sera restitué. Les ménages gagnant moins de 50 000 euros peuvent demander une dispense de prélèvement de cet acompte pour l’année en cours. En pratique, votre établissement financier vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la dispense de prélèvement.
A noter également, si le montant des intérêts perçus dans l’année est inférieur à 2 000 euros (tous placements confondus), vous pouvez opter, lors du dépôt de votre déclaration de revenus, pour leur imposition forfaitaire au taux de 24 %. Cette solution n’est avantageuse que pour les personnes imposées au taux de 30% et au-delà.

Les dividendes sont également soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40% du montant brut perçu. Là-encore, l’Etat prélève une partie de cet impôt à la source (taux de 21%) et peut être amené à rembourser les contribuables dont le taux d’imposition est inférieur. Les ménages dont les revenus sont inférieurs à 75 000 euros par couple peuvent être dispensés de cet acompte.

NB : Pour bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes, l'entreprise doit avoir son siège social en France, dans l'Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu une convention fiscale avec la France en vue d'éviter des doubles impositions.

Les atouts intacts du PEA

Quel que soit votre taux d’imposition, la meilleure façon pour payer moins d’impôts sur vos revenus de valeurs mobilières reste de souscrire des produits spécifiquement conçus pour l’investissement en actions, tels que le PEA. Celui-ci permet non seulement de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values au bout de cinq ans, mais les revenus distribués en cours de route (intérêts et dividendes) sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Quant aux Sicav obligataires, mieux vaut les détenir dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité des comptes titres étant désormais nettement plus favorable aux actions.

F.S.

Publié le 02 Février 2015