La Commission européenne a indiqué avoir été interpellée par le fait qu’un accord fiscal datant de 2003 ait pour effet de limiter les impôts payés par Amazon au Luxembourg. Celle-ci soupçonne Amazon d’avoir transférer tous les revenus générés en Europe à une filiale basée au Luxembourg de manière à payer le moins d’impôt possible.

L’organe exécutif de l’Union européenne pourrait alors demander au Grand Duché de recouvrir tous les fonds qu’elle considère comme pouvant être assimilées à des subventions publiques sélectives, interdites par la réglementation européenne.

Cette dernière interdit aux gouvernements d’accorder des avantages discriminants à certaines entreprises en particulier afin d’assurer une juste compétition entre toutes les entreprises qui exercent leur activité au sein de l’UE.

Un porte-parole d’Amazon a indiqué que la compagnie n’avait reçu aucun traitement fiscal spécial de la part du Luxembourg. « Nous sommes assujettis aux mêmes lois fiscales que les autres sociétés qui opèrent dans la région ».
Selon la société américaine, les profits taxables sont minces du fait qu’est opérée une toute petite activité de vente au détail dans laquelle est effectué un lourd investissement.

Le ministère des finances du Luxembourg a signalé être en totale coopération avec l’équipe d’investigation de la Commission et a ajouté être confiant sur le fait que les allégations d’aide d’Etat dans cette affaire sont non fondées.

La Commission européenne avait ouvert trois enquêtes similaires en juin a propos d’accords fiscaux généreux consentis à Apple en Irlande, à Fiat Finance et à Trade au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas.
D’autres enquêtes pourraient bien concerner d’autres grandes firmes multinationales.

Lors d’une conférence de presse donnée à Bruxelles, vice président de la Commission européenne, responsable des affaires antitrust, Joaquín Almunia a déclaré « dans une période où les budgets sont restreints, les sociétés ne devraient pas être autorisées à négocier un traitement fiscal spécial ».