Cette nouvelle enquête vient s’ajouter à une première investigation menée a propos du bénéfice tiré par Amazon de faibles taux d’imposition au Luxembourg.

La Commission européenne a indiqué s’intéresser en particulier à certaines clauses incluses dans les contrats qui lient Amazon avec les maisons d’édition.

Ces clauses requéraient de la part de ces maisons d’édition d’informer Amazon sur les termes plus favorables ou alternatifs proposés par ses concurrents, un moyen d’assurer à Amazon d’offrir au moins un traitement analogue.

Selon la Commission européenne, une telle pratique serait susceptible de violer les règles qui interdisent l’abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives.

«Amazon a développé une brillante activité qui offre aux clients un service complet, incluant des livres électroniques » a commenté la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager dans un communiqué. « Notre enquête ne remet pas cela en cause. Cependant il est de mon devoir de m’assurer que les contrats qui lient Amazon aux maisons d’édition ne soient pas préjudiciables pour les consommateurs en empêchant d’autres distributeurs de livres électroniques d’innover et de concurrencer efficacement Amazon ».

Amazon a signalé être confiant sur le fait que ses contrats avec les maisons d’édition sont conformes au droit en vigueur et répondent aux meilleurs intérêts des lecteurs.

Pour rappel, la Commission européenne avait indiqué en mars qu’Amazon ne pouvait pas continuer à taxer les livres électroniques au même niveau que les livres traditionnels.