Apple a choisi le bras de fer. Le groupe va saisir cette semaine le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de la décision de la Commission européenne l'intimant de payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande. Dans une interview à l'agence Reuters, le directeur financier du groupe, Luca Maestri, et le juriste Bruce Sewell fustigent cette décision et n'hésitent pas à s'en prendre à la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager. "Apple n'est pas un cas unique en ce qui concerne la loi. Apple est une cible pratique parce qu'elle génère beaucoup de gros titres", souligne Sewell. "Elle permet à la commissaire de devenir Danoise de l'année", ajoute-t-il en allusion au titre décerné le mois dernier à Margrethe Vestager par le quotidien danois Berlingske.

Sur le fond, Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l'avis d'experts en fiscalité irlandaise selon lequel le groupe n'a pas bénéficié d'un traitement de faveur mais d'une loi, en vigueur jusqu'en 2015, qui concernait toutes les "entreprises non résidentes". Celles-ci pouvaient échapper à une grande partie de l'impôt en Irlande du moment qu'elles payaient leur dû dans leur pays d'origine. Or, Apple est accusé d'avoir logé plusieurs centaines de milliards de dollars de bénéfices hors des Etats-Unis afin justement d'y échapper à l'impôt. Ce n'est qu'en septembre dernier que le groupe a évoqué un rapatriement de ces bénéfices dès 2017.

Le gouvernement irlandais, quant à lui, n'entend pas réclamer les sommes évoquées par la Commission. Au contraire, il donne raison au groupe américain et s'en prend lui aussi à l'exécutif européen. "La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté" de l'Irlande, peut-on lire dans sa réponse Bruxelles. Il ajoute que l'enquête lancée en 2014 a été marquée par des erreurs de procédure.

La Commission européenne a ordonné le 30 août dernier à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.
D'après la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, ces arrangements ont induit qu'Apple n'était taxé en 2014 qu'à 0,005% en Irlande sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d'iPhones et d'autres appareils et services.