Aux côtés du Livret A, le Plan épargne logement (PEL) reste l'un des placements d'épargne préférés des Français. Toutefois, ces dernières années, avec sa rémunération fixée sur des critères arbitraires depuis sa création en 1969, et qui n'a pas été modifiée depuis 2003, le PEL a perdu de sa popularité.

De 16 millions en 2003, le nombre de titulaires de PEL est passé à 11 millions et, dans le même temps, les encours ont diminué de 227 milliards d'euros à 176 milliards, a indiqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans une interview accordée aux Echos.

Le gouvernement a ainsi décidé de réformer le PEL pour le rendre plus attractif financièrement en améliorant son taux d'intérêt, a annoncé Christine Lagarde. Le projet de réforme devrait être présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, selon le quotidien économique. 'Mon objectif est de rendre le plan épargne logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier', a expliqué la ministre.

Une réforme ne concernant pas les PEL ouverts avant mars 2011

Cette réforme ne va concerner que les nouveaux PEL ouverts à partir du début du mois de mars 2011, tandis que pour les anciens rien ne va changer. Pour les nouveaux PEL, 'nous révisons le calcul de son taux de rémunération, qui sera déterminé chaque année en fonction des coûts de refinancement long des banques, nous fixons un plancher à la rémunération des épargnants et nous lissons les charges sociales sur la vie du produit, pour le rendre plus lisible pour les épargnants', a détaillé Christine Lagarde.

Depuis 2003, le taux d'emprunt proposé avec le PEL est à 4,20%, alors que, fin 2005, les taux pratiqués par les banques ont baissé jusqu'à 3,50% en moyenne. De plus, en 2006, le gouvernement a durci la fiscalité du PEL. Le taux de rémunération de ce dernier est quant à lui inchangé à 2,5% depuis 2003. La ministre propose un taux plancher de 2,50%, précisant que si le nouveau calcul du taux avait été appliqué ces sept dernières années, la rémunération du PEL aurait été, en moyenne, de 2,90%.

D'autre part, la durée de vie des nouveaux PEL ne pourra pas dépasser les 15 ans, tandis qu'elle est illimitée pour les PEL actuels. La fiscalité du nouveau PEL sera légèrement durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales, qui n'était effectif jusqu'à présent qu'à partir de la dixième année.