Espace Immobilier - News, articles, interviews et dossiers

Les répercussions du scandale des saisies immobilières aux Etats-Unis

Les répercussions du scandale des saisies immobilières aux Etats-Unis

(Easybourse.com) Après le scandale des subprimes, on pouvait s'attendre à ce que les banques américaines se fassent quelques peu oubliées. C'est plutôt le contraire. Les tribunaux croulent sous les plaintes contre cinq banques en particulier : Bank Of America, Wells Fargo, JP Morgan, Citi et GMAC.

Les banquiers auraient falsifiés les documents pour accélérer les procédures d’expropriation : fausses signatures, faux cachet, actes antidatés, expulsions sans fondement… Une gigantesque escroquerie est dénoncée, la plus importante jamais réalisée sur le dos des américains. Forte mobilisation des associations de consommateurs, et branle-bas de combat des avocats spécialisés dans les crimes en col blanc.

Cette affaire porte un nom, l’affaire du « Forclosure gate ». Pour certains observateurs, des centaines de milliards de dollars seraient en jeu. Face au chaos engendré, le gouvernement a déclenché une vaste enquête policière sur tout le territoire et a demandé aux banques de suspendre provisoirement les saisies immobilières.
Nous avons demandé l’avis à plusieurs experts spécialisés sur les Etats-Unis pour tenter de comprendre et de mesurer l'effet à moyen/long terme de ce scandale. Christophe Destais directeur adjoint du CEPII, Thomas Julien économiste au sein de Natixis, Jean Marc Lucas économiste au sein de BNP Paribas et Alexandre Hezez responsable de la gestion de Convictions AM nous ont apporté leur éclairage.

Les questions posées sont claires, y a-t-il eu fraude en la matière ? Quelles répercussions ce scandale pourrait-il avoir sur le secteur bancaire d’une part et sur l’économie américaine d’autre part ?
Depuis le début de la crise des subprimes il y a quatre ans, plus de 9 millions d’américains ont perdu leur maison. Alors est-on face à une bombe à retardement ?

Fraude ou pas fraude ?

Pour les experts interrogés, s’il ne fait aucun doute qu’il y a eu des problèmes, pour autant la mise en évidence de pratiques frauduleuses n’est pas si évidente. Plutôt qu’une vaste fraude, on aurait assisté à des défaillances de traitement administratif.

Plutôt qu’une vaste fraude, on aurait assisté à des défaillances de traitement administratif



«La crainte de perte abyssale a conduit les banques à accélérer les saisies immobilières. A l’instar des entreprises, les banques ont surréagi sans se soucier des répercussions sociales pour se protéger avant tout. On a assisté à "un sauve qui peut". En cela l’abondance des saisies immobilières est à mettre en parallèle avec les licenciements massifs auxquels ont procédés les entreprises non financières», souligne Alexandre Hezez.

Cette précipitation expliquerait un des principaux éléments mis en cause dans cette affaire, les «robot-signers», autrement dit l’embauche de milliers de personnes dont le travail se serait résumé à la signature de documents à la chaine sans prise en compte détaillée des faits et des pièces exactes du dossier. Au final, des documents signés avec le nom d’une même personne occupant plusieurs postes à la fois : vice présidente de Wells Fargo, de US Bank, de Bank of America.

Le "vite fait, mal fait" mis en cause

Pour Chris Ames, gérant senior au sein de Schroders, les banques ont mis en place à la hâte ce système pour traiter l’important volume des saisies consécutives à la crise. «D’autres procédures de saisie immobilière en cas de non remboursement d’un crédit existaient. Ces procédures étaient très rigoureuses et permettaient de n’avoir qu’un minimum d’erreurs mais elles étaient lourdes, inadéquates face à la quantité de dossiers à traiter».

Les banques ont mis en place à la hâte ce système pour traiter l’important volume des saisies consécutives à la crise

De 1980 à 2006, le taux de saisies immobilières aux États-Unis a varié de 0,5% et 1,5%. Avec la crise du crédit, ce taux a gonflé pour atteindre aujourd'hui près de 4,5 %. Ce pourcentage serait d'ailleurs bien plus élevé sans le plan de rééchelonnement des prêts mis en place par l'administration et les banques américaines, qui a temporairement allégé le fardeau des emprunteurs.

Un autre travers ressort de cette crise. Les saisies n'ont pas été lancées par un initiateur en possession du titre hypothécaire établissant son droit de saisie. C’est ce qui a déclenché le scandale. Deux banques avaient ainsi réclamé au même moment la saisie du même bien immobilier. C'est bel et bien le mécanisme de titrisation des prêts hypothécaires qui a conduit à une réelle confusion de la chaine de propriété.

Les répercussions ?

Les experts interrogés sont unanimes, la situation est grave mais pas irrémédiable. «S’il est impossible d’évaluer à ce stade l’importance du scandale, il faut faire attention à ne pas dépeindre une situation trop sombre» avance Christophe Destais. «Suite à de rapides explorations, mon sentiment est que la situation est ennuyeuse mais pas dramatique. Nous ne sommes pas face aux mêmes difficultés que celle rencontrées au moment de la déroute de Bear Sterns ou de JP Morgan en 2008». Encore moins à celles qui ont amené Lehman Brothers à la faillite donc !

Le consensus est clairement formé pour dire que nous n’assisterons pas à une nouvelle crise extrême. «Le marché immobilier constitue le point central du radar de la Réserve Fédérale américaine. La banque centrale suit de très près l’évolution des prix et la déflation aujourd’hui observée n’est pas rassurante. C’est en partie ce qui explique la poursuite de sa politique monétaire non

Une crise qu’on anticipe est une crise qui n’arrive pas!

conventionnelle. Une crise qu’on anticipe est une crise qui n’arrive pas
» signale alors Alexandre Hezez.
Les répercussions de ce scandale se limitent à un simple « coup dur » plutôt qu’un « coup de grâce » pour les banques et dans le report de la résorption de la crise immobilière.

Lire la suite ...



Imen Hazgui

Publié le 04 Février 2011