Un avocat de la justice européenne soutient Google contre LVMH

(Easybourse.com) Un conseiller de la Cour européenne de justice a déclaré mardi soutenir Google dans le conflit qui l’oppose à LVMH à propos de la publicité sur Internet. Selon le groupe de luxe, Google aurait enfreint les lois régissant l'utilisation d'une marque.

«L’avocat général Poiares Maduro considère que Google n’a pas enfreint les règles du marché en autorisant les annonceurs à acheter des mots-clés correspondant aux règles du commerce», explique dans un communiqué la Cour de justice européenne.

L’enjeu du dossier concerné repose sur le droit qu’avait Google de vendre des noms de marque pour la recherche sur Internet, un segment très rentable pour le moteur de recherche.

Des entreprises, telles que des vendeurs de chaussure par exemple, rémunèrent Google pour que leur nom apparaisse à côté des résultats de recherche concernant une marque qu’elles distribuent. Pour LVMH et d’autres marques haut de, ce concept a permis à des fabricants de contrefaçons d’apparaître sur Internet pour attirer le consommateur.

L’année dernière, la justice française avait renvoyé le dossier devant la justice européenne afin qu’elle établisse dans quelle mesure Google avait bafoué les droits de ces sociétés par l’utilisation des mots-clé.

Pour Poiares Maduro, l’utilisation de ces marques s’est limitée à une sélection de mots-clés et n’induit pas de vente de services ou de biens aux internautes, pour qui aucun risque de confusion n’existe.

D’ailleurs, ajoute-t-il, le propriétaire ne devrait pas limiter l’accès aux informations concernant ses marques.

Pour la majorité des dossiers traités par la Justice européenne, basée à Luxembourg, les juges tiennent compte des avis émis par les avocats généraux avant de délibérer.

Ce mardi à la mi-journée, Google prenait 1,13% à 339,95 euros à Wall Street, tandis que le titre LVMH prenait 0,99% à 69,55 euros à la bourse de Paris.
 
Aude Renard (avec agences)