Il n’est plus question d’un changement du Traité à 27. Le Royaume-Uni et la Hongrie y affichent une farouche opposition.
David Cameron aurait demandé que soit ajouté dans le Traité un protocole exonérant le Royaume-Uni de futures décisions éventuelles sur les services financiers, une condition jugée « inacceptable » par Nicolas Sarkozy.
De ce fait, le chemin doucement mais surement emprunté est celui d’un accord intergouvernemental.

Cet accord devrait alors avoir deux volets importants.

Un premier volet concernerait l’union budgétaire et fiscale tant souhaitée par Berlin. Ainsi, les déficits budgétaires ne devront pas dépasser 0,5% du PIB. Des sanctions automatiques seront imposées aux contrevenants. Les Etats devront préciser leur projet d’émission de dette à l’avance.

Un second volet devrait intéresser les mécanismes de soutien en cas de difficultés significatives rencontrées par un pays membre.
La BCE devrait se voir confier la gestion du FESF (Fonds européen de stabilité financière) qui pèse 250 milliards d’euros et qui devrait rester actif jusqu’à mi 2013 et du MES (Mécanisme européen de stabilité). La mise en service de ce MES est avancée à juillet 2012. Il ne sera pas doté d’une licence bancaire et n’aura donc accès directement à la BCE. Il devrait avoir une capacité maximum de 500 milliards d’euros.
L’articulation de la BCE avec ces deux structures de soutien est une manière de contourner les obstacles posés par le traité, de permettre de tirer bénéfice de l’image de marque de la BCE et de donner le sentiment d’une architecture solide pour sauver la zone euro.

Les dirigeants européens se seraient par ailleurs entendus pour renflouer le FMI à hauteur de 200 milliards d’euros d'ici dix jours. Cette dotation est une façon de montrer le bon exemple au reste du monde. Elle devrait permettre d’inciter d’autres pays non membre de l’union monétaire à apporter une plus forte contribution à l’organisation internationale en vue de lui donner la capacité suffisante de soutenir des pays en difficultés de la zone euro en cas de besoin.

Enfin, il ne devrait plus y avoir de participation des banques à une restructuration de la dette publique. Une manière implicite de sanctuariser l’idée selon laquelle il ne devrait plus y avoir de défaut important d’un autre pays de la zone.

De multiples interrogations demeurent


Ces différents points avancés ne vont pas sans poser de questions cruciales dont on peut espérer des éléments de réponse au cours des prochains jours.

Le retrait du Royaume-Uni n’affaiblit il pas davantage la stabilité de la zone euro ?

De combien de temps la zone euro aura besoin pour mettre en place toutes ces réformes ? Le marché attendra-t-il ?

Qui va financer les mécanismes ? Comment la zone euro renflouera le FMI ? Quelle responsabilité exacte aura la BCE vis-à-vis des mécanismes de soutien ? Sera-t-elle la seule à fixer les montants prêtés aux pays en difficulté ? Fixera-t-elle les conditions du prêt ?

En excluant tout défaut significatif d’un autre pays de la zone euro, les dirigeants européens ne font ils pas face à un déni d’une réalité qui frappe au carreau de plus en plus fort ?
Alors même qu’ils sont engagés dans des plans d’austérité draconiens, la dette de l’Irlande et du Portugal sont en forte augmentation. Par ailleurs, l’Italie et l’Espagne ne sont pas encore tirées d’affaire.