Dernièrement, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne a ardemment appelé de ses vœux la création d’une union bancaire en Europe reposant sur trois principaux piliers : une supervision européenne renforcée des banques, un Fonds de secours européen dédié aux banques, et un Fonds de garantie européen des dépôts bancaires.

La Commission européenne a posé la première brique à l’édifice de cette union bancaire aujourd’hui.

L’institution européenne a formulé plusieurs propositions pour renforcer le secteur bancaire européen dans un rapport de 156 pages. «Les propositions formulées par la Commission européenne sont des mesures essentielles allant dans le sens d’une union bancaire en Europe et censées rendre le secteur bancaire plus responsable» a commenté le Président de l’institution, Jose Manuel Barroso. Et d’ajouter «La mise en œuvre de ces propositions contribuera à une meilleure stabilité et à plus de confiance en Europe à l’avenir».

Plus en détails…

Une première proposition de la Commission suggère de forcer les détenteurs d’actions et d’obligations des banques en difficultés à subir des pertes afin d’épargner les contribuables. «Nous ne voulons plus que les contribuables aient à payer », a indiqué le commissaire du marché intérieur Michel Barnier. «Nous voulons rompre le lien existant entre les crises bancaires et les budgets publics». Cette proposition pourrait bien augmenter le coût de financement des banques de 5 à 15 points de base, mais peu importe, dès lors qu'elle servira à atténuer le risque de survenance d'une nouvelle crise bancaire.

Une autre proposition veut renforcer les pouvoirs des régulateurs bancaires nationaux vis-à-vis des banques afin de pouvoir identifier les dysfonctionnements en amont et de pouvoir les traiter avec efficacité. «Si nous voulons éviter d’autres crises bancaires à l’avenir, chaque Etat membre devra être équipé des outils appropriés afin de prendre les actions à temps, pas lorsqu’il devient trop tard » a souligné M Barnier.

Toutes les autorités bancaires opéreraient ainsi avec le même corpus de règles leur permettant, par exemple, de forcer les banques à établir des plans de réorganisation, ou de forcer certains membres du management à démissionner.

La Commission suggère aussi d’introduire un régime d’insolvabilité pour les banques européennes. En cela, l’organe exécutif de l’Union européenne veut inciter les Etats membres à se préparer à subir des faillites bancaires ordonnées pour les entités dont le défaut ne présenterait pas de risque systémique. Les autorités nationales auraient le droit de procéder à la vente ou à la fusion d’activités, de créer temporairement une banque provisoire pour assumer les fonctions essentielles, de séparer les bons actifs des mauvais actifs, et de procéder à une restructuration des dettes de la banque.

Les banques trop importantes de par leur dimension, dont la disparition mettrait à mal les marchés financiers, seraient aidées par un Fonds de secours dédié, alimenté par de l’argent collecté sous forme d’un impôt spécifique annuel sur les établissements bancaires. Ces Fonds nationaux pourraient se voir obligés de prêter de l’argent à des banques appartenant à d’autres pays de l’Union européenne en cas de besoin.

La Commission européenne émet également l’idée de créer des Fonds de garantie des dépôts bancaires plus importants au niveau national, dont les ressources équivaudraient à 1% du total des dépôts dans le pays. Ces Fonds serviraient à éviter une course au retrait des dépôts bancaires.

Par une telle harmonisation, la Commission européenne espère aboutir à une base solide pour aller vers plus d'intégration et créer un Fonds unique de garantie des dépôts et un Fonds unique de résolution des problèmes bancaires sur le Vieux continent, comme le demande la BCE.

Cependant, des obstacles importants devront être franchis avant que la réglementation européenne envisagée ne voit le jour, la Commission européenne devant notamment obtenir l’appui de tous les membres de l’Union européenne et du Parlement européen. Une première date d’entrée en vigueur a été avancée au 31 décembre 2014.

Réaction de l’Allemagne

Les banques allemandes ont salué les propositions faites par la Commission européenne pour harmoniser le cadre juridique des banques au sein de l’Union européenne, et écarter toute menace pour la stabilité des marchés financiers.

Cependant, elles ont vivement critiqué l’idée de faire répartir le coût d’un plan d’aide pour un ou plusieurs établissements en difficultés entre les institutions de l’Union européenne.

«Il n’est pas justifié que les coûts de restructuration d’une banque, qui pourrait être provoquée par un défaut de surveillance de la part du superviseur national, soient supportés par les banques des autres pays membres de l’Union européenne», a déclaré Michael Kemme, président d’une association qui réunit des banques commerciales allemandes comme Deutsche Bank AG ou Commerzbank AG.

M Kemmer a ajouté que l’harmonisation de la réglementation dédiée au secteur bancaire au niveau de l’Union européenne et de la supervision de ce secteur n’était pas allée suffisamment loin pour que ce partage des coûts soit possible.