Après plus de deux longues années de négociations dans le cadre d’une coopération renforcée, dix Etats européens sont parvenus mardi à un accord a minima sur l'assiette de la future taxe européenne sur les transactions financières (TTF). Celle-ci s'appliquerait à l'ensemble des transactions, y compris les échanges intrajournaliers (donc au trading haute fréquence), et frapperait la plupart des produits financiers (actions, obligations et dérivés). Des exemptions pourraient toutefois être prévues pour ne pas compromettre la liquidité de certains marchés peu liquides, précise le communiqué de l'Ecofin.

L’Estonie a refusé de signer le communiqué rédigé par les dix autres (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne). Le pays a fait valoir que la majeure partie des titres échangés par ses institutions financières étant émis en dehors du groupe des pays signataires, la TTF dans ses modalités actuelles le priverait de recettes tout en incitant les intermédiaires financiers à se délocaliser.

De nombreuses questions restent toutefois en suspens, à commencer par le taux du prélèvement sur les différents produits et transactions. Les ministres des Finances se sont laissés jusqu’à la mi-2016 pour s’accorder sur ce point. Ils n’ont pas repris telle quelle la proposition de la Commission européenne de fixer un taux de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur les dérivés.

De même, l'affectation du produit de la taxe n’est toujours pas tranchée. Les ONG réclament que les recettes générées servent à des causes globales comme l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique, à l’image de la taxe sur les billets d’avions instaurée par Jacques Chirac en 2006 et qui a permis d’améliorer la lutte contre les pandémies (sida, paludisme notamment). Mais certains Etats voudraient en récupérer au moins une partie pour leurs dépenses courantes.

Pour le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, l'accord conclu mardi « est un pas très important vers la création d'une taxe sur les transactions financières ». « Il nous reste du travail du faire », a-t-il toutefois reconnu. De son côté, l'organisation non-gouvernementale Oxfam, qui réclame l'instauration de la TTF depuis des années, dénonce un « accord de façade (...) très flou ». « A ce rythme, la TTF risque de ne pas voir le jour avant 2018 », ajoute-t-elle.