C'est un premier pas vers la mise en place d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Le Parlement européen a ratifié mercredi le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) à une large majorité. Les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates ont voté pour, les Verts, l’extrême gauche et l’extrême droite s'y sont opposés.

Contrairement au Tafta avec les Etats-Unis, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur ce texte qu'ils présentent comme un "accord modèle". Négocié pendant sept ans, cet épais document de plus de 1.600 pages supprimera, selon Bruxelles, plus de 99% des droits de douane avec Ottawa. Il fera progresser de 25% le commerce entre les deux régions, avec un surcroit de PIB pour l'UE évalué à 12 milliards d'euros par an (sur un PIB total de 14.600 milliards d'euros en 2015). 
Grâce au CETA, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà accordé un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.

Des opposants toujours déterminés

Mais le CETA suscite également des inquiétudes. Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts afin de demander réparation. Un mécanisme qui a permis à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales.

Outre l'environnement, l'agriculture est également au cœur des préoccupations. « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen », détaille Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires. L'importation de bœuf aux hormones, de poulet au chlore, ou de porc à la ractopamine restera interdite dans l'UE mais les consommateurs n’auront « aucune garantie sur l’utilisation d’antibiotiques et d’OGM" dans la nourriture des animaux, ajoute le syndicat Interbev.

Face à ces inquiétudes, les ONG entendent poursuivre leur mobilisation et faire échec au traité. "La phase des ratifications nationales commence à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen" explique Jean Michel Coulomb d’Attac . « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas".
Sans attendre la fin de ce processus de ratifications nationales, qui pourrait prendre plusieurs années, le CETA entrera en application "provisoire" dès le 1er mars avec notamment une baisse immédiate des droits de douane sur les produits industriels.