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Gestion d'actifs européenne, une overdose de règlementation pousse les acteurs à réclamer une pause

Gestion d'actifs européenne, une overdose de règlementation pousse les acteurs à réclamer une pause

(Easybourse.com) Si les acteurs de l'industrie de gestion d'actifs en France appellent de tous leurs voeux une pause dans l'élaboration de la règlementation, les autorités quant à elles ne veulent rien entendre de tel. Non seulement d'autres sujets épineux méritent d'être traités mais en plus certaines règlementations sont destinées à être de bons supports pour l'essor des sociétés de gestion et des produits qu'elles proposent.

«Avalanche, tsunami, déluge de nombreux termes ont été utilisés pour signifier le rythme des réformes réglementaires. Nous vivons sous une tension assez forte de la part des régulateurs. Après la violence du choc de 2008, il y a une impression de tout faire pour ne plus jamais revivre cela. En somme, tout risque potentiel doit être éliminé. Or il n’est pas possible d’éliminer tout risque dans notre activité» commente Christian Dargnat, vice-président de l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) et président de BNP Paribas Asset Management.
Une pause est alors réclamée par les acteurs de l’industrie «ne serait-ce que pour observer les conséquences des réformes mises en places ces 24 à 36 derniers mois ».

Un investisseur surprotégé


«Il faut certes protéger le consommateur, mais il faut aussi préserver le producteur. Sur les 20-30 dernières années, le consommateur a été beaucoup protégé mais le régulateur n’a pas pris soin du producteur, confère la vague de délocalisations qui s’est dessinée. Faisons attention à ne pas commettre la même erreur dans l’industrie de l’asset management qui reste un joyau dans la compétition mondiale. Dans les vingt plus importants asset managers dans le monde, il y a beaucoup d’asset managers européens » met en garde Christian Dargnat.

«Il y a une obsession à régler le problème de l’investisseur face au risque. Bientôt atteindre nous allons atteindre des limites qui ne sont pas supportables», cautionne Didier le Menestrel , président de Financière de l'Echiquier

Au-delà des coûts liés à l’appréhension, à la compréhension, et à la mise en application des nouvelles exigences juridiques, certaines règlementations desserviraient carrément l’industrie en étant redondantes-« typiquement en Allemagne, des propositions pour le trading à haute fréquence ont été formulées au niveau national alors que des propositions avaient été émises au niveau européen » remarque Thomas Richter directeur l’association allemande de la gestion d'actifs. D’autres règlementations finissent par s’avérer avoir un caractère procyclique, d’autres encore créent un handicap concurrentiel par rapport à d’autres industries, en particulier l’industrie bancaire et l’industrie de l’assurance.

Une raison d’être et une poursuite en conséquence


«La multiplication des textes règlementaires procède d’un mouvement. Si l’on considère la directive EMIR (European Market Infrastructure Regulation), par exemple, qui concerne le monde des dérivés, elle fait écho à un manque de transparence manifeste qui a affecté l’efficacité des marchés et la protection de l’investisseur» soutient Maylis Coupet, chef du bureau Epargne et marchés financiers au sein de la Direction générale du Trésor.
Pour Mme Coupet, d’autres sujets qui ont été mis en lumière par la crise n’ont pas été (totalement) traités. En premier lieu, les fonds monétaires. « Il existe un modèle de fonds monétaire qui par accumulation des coûts amortis peut laisser penser aux investisseurs que le capital est garanti, ce qui n’est pas le cas. En cas de stress l’investisseur averti est poussé à sortir le premier Cela peut avoir un impact systémique. C’est un problème qu’il faut résoudre».
Un deuxième sujet concerne le repo, le prêt emprunt de titres et le «reuse» de titres. «Les primes brokers et les hedge funds sont essentiellement touchés. La question posée est celle de savoir comment éviter la création artificielle, l’inflation de titres».
Des thématiques spécifiques seront également abordées dans le cadre de la transposition de certaines règlementations européennes. «Ces transpositions permettent de se poser des questions allant au-delà de la lettre du texte. Pour ce qui est de la directive AIFM ((Alternative Investment Fund Managers), la question de la délégation est pleinement ouverte. Nous veillerons à ce que cette délégation se fasse dans une bonne maîtrise des risques et des conflits d’intérêt».

Vers une réglementation dopante


«Nous ne régulons pas pour le plaisir de réguler, ni pour sanctionner une industrie. La règlementation que nous nous efforçons d’élaborer n’a pas pour finalité d’affaiblir l’industrie européenne de la gestion d’actifs dans le monde, bien au contraire. Elle a pour ambition de créer un atout concurrentiel, en favorisant la qualité des produits, l’émergence d’un marché unique» a tenté de rassurer Tilman Lueder, chef de l'unité gestion d'actifs au sein de la Commission européenne.
Une position confortée par Maylis Coupet. « Effectivement, la régulation est à la fois construite pour veiller à la protection des investisseurs et est un facteur de renforcement de la compétitivité de l’industrie de la gestion ».
Pour démontrer le bien fondé de leur position, les deux responsables se sont attachés à mettre en exergue le label UCITS. « Ce label est un label produit reconnu internationalement, notamment en Asie » observe Tilman Lueder. «C’est un label qui a bien passé le cap de la crise. Les principales règles qui forment le cadre juridique des UCITS n’ont pas été mises en échec» renchérit Mme Coupet.

Selon Tilman Lueder, la Commission européenne veut aujourd’hui créer d’autres labels internationalement reconnus comme un label « AIFM » qui se rapporte à une certaine infrastructure de gestion qui suppose une certaine maitrise de conflits, de risque, de liquidité, de l’effet de levier ; ou encore un label « fonds monétaires ».

«Si l’on prend bien ce virage de la règlementation AIFM, le potentiel de développement peut s'avérer conséquent. Nous avons de nombreux talents dans la gestion alternative en France», confirme Jean-Luc Enguéhard, président du directoire de La Banque Postale Asset Management

Certaines réglementations sont censées stimuler la croissance de certains fonds. «Ainsi les fonds de capital risque, ou encore les fonds de private équity n’ont pas dans la directive AIFM le meilleur cadre d’accompagnement, la directive étant très ciblée sur les hedge funds, le levier, le reporting, les risques, l’interconnexion systémique… Des règles de mise en application ou les lignes directrices de la directive pourront et devront être adoptées pour améliorer au mieux ce cadre» explique M Lueder.

D’autres règlementations chercheront à retirer d’actuels obstacles. «Si le problème du passeport a été résolu pour les fonds alternatifs, d’autres écueils demeurent, comme la taxation, le besoin de capital. Pour des raisons prudentielles, les fonds de private équity et de capital risque doivent mettre un montant important de capital de côté chaque fois qu’ils procèdent à de nouveaux investissements. Cela a pour conséquence une vague de désinvestissement. Y remédier pourra passer par une nouvelle règlementation» signale le représentant de la Commission européenne.

Imen Hazgui

Publié le 19 Juin 2012