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A quoi servirait une zone de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis ?

A quoi servirait une zone de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis ?

(Easybourse.com) La crise qui frappe l'Europe et les Etats-Unis a réveillé une veille idée: la création d'une zone de libre-échange transatlantique. Aujourd'hui plus que jamais, dirigeants européens et américains semblent déterminés à créer ce grand marché qui offrirait de nouveaux débouchés à leurs entreprises, et instaurerait un nouveau rapport de forces mondial. Mais cet accord sera-t-il vraiment bénéfique pour les économies concernées ? Quels sont les enjeux des négociations qui s'annoncent ? Eléments de réponse.

Contre toute attente, le président américain Barack Obama a annoncé début février l’ouverture de négociations avec l'Union européenne afin d’instaurer l’une des plus importantes zones de libre-échange dans le monde. « Ce soir, j’annonce que nous allons lancer des discussions sur un partenariat transatlantique global sur le commerce et l’investissement avec l’Union européenne parce qu’un commerce libre et équitable à travers l’Atlantique soutiendra des millions d’emplois américains bien payés », a-t-il expliqué lors du traditionnel discours sur l’Etat de l’Union.

L’idée a immédiatement trouvé un écho favorable à Bruxelles, où le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a souligné l’ambition des deux continents de trouver un « accord révolutionnaire de libre-échange ». En réalité, les discussions entre l’UE et les Etats-Unis au sujet d’un approfondissement des relations commerciales ont démarré il y a plusieurs années. Un groupe de travail de « haut niveau » avait été mis en place en novembre 2011 pour évaluer l’impact d’une suppression des barrières douanières et d’une harmonisation des normes techniques, environnementales et sociales entre les deux continents. D’après la Commission européenne, un tel accord pourrait augmenter d'environ 0,5% la croissance européenne d'ici 2027, et de 0,4% celle des Etats-Unis, avec 86 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an pour l'UE et 65 milliards d'euros outre-Atlantique.

Supprimer les droits de douane

Une telle perspective a de quoi séduire les responsables politiques tant la croissance et les finances publiques sont aujourd'hui malmenées, en Europe comme aux Etats-Unis. Pour le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, ce serait le «moins coûteux» des plans de relance et il créerait des «centaines de milliers» d’emplois dans l’UE. Bruxelles espère ouvrir officiellement les négociations lors du prochain sommet franco-américain du mois de juin et aboutir à un accord complet en 2015 ou 2016. Celui-ci pourrait couvrir tous les secteurs – industrie, services et agriculture – même si de fortes résistances sont attendues, notamment dans l'agriculture ou les marchés publics. « Les puissants groupes d'intérêts des secteurs protégés essayeront toujours de mettre des bâtons dans les roues. L'ampleur de l'accord réveillera de nombreux sceptiques », assure le commissaire européen pour qui il faut « se préparer à supprimer tous les droits de douane qui entravent le commerce transatlantique » mais aussi « les obstacles réglementaires » comme les normes de fabrication.

Ces normes ont souvent été introduites dans le but de protéger les consommateurs mais aussi, parfois, de pénaliser les importations de produits étrangers. La distinction entre ces deux types de barrières est difficile et faire sauter ces verrous peut comporter des dangers. « Le risque réside autant dans le contenu de l'accord que dans le mécanisme d'arbitrage qui sera mis en place pour le faire respecter. Ce mécanisme permettra aux entreprises de porter plainte contre toute réglementation qu’elles jugeront anticoncurrentielles, y compris lorsque celles-ci touchent au bien-être des populations. Les accords vont ainsi raboter la capacité des Etats à instaurer des réglementations protectrices », affirme Frédéric Viale, membre du conseil scientifique d’Attac (voir son interview).

L'agriculture, pomme de discorde

La principale inquiétude exprimée à ce jour concerne l’agriculture, où les pratiques diffèrent grandement d’un continent à l’autre. Les Etats-Unis réclament ainsi l’assouplissement restrictions européennes sur les OGM, sur le poulet lavé à l’eau de Javel ou encore sur la viande d’animaux nourris à la ractopamine, un complément de croissance. Ils ont déjà obtenu la levée des interdictions d’importation sur les porcs vivants et la viande de boeuf lavée à l’acide lactique. Cependant, « il y a des lignes jaunes que la Commission européenne n’est pas prête à franchir, comme par exemple le bœuf aux hormones ou les cultures OGM, affirme Julien Gourdon, économiste au CEPII, spécialiste de la politique commerciale européenne. « La France est en première ligne dans ce dossier et veillera à préserver ses intérêts, même si elle bénéficierait d’une baisse des droits de douane sur ses propres produits » (voir son interview).

L’accent devrait être davantage mis, selon lui, sur l’industrie et les services où des gains importants peuvent être obtenus grâce à une plus grande ouverture. « L’harmonisation des normes et standards dans l’industrie chimique et pharmaceutique, dans l’équipement électronique, ou encore dans l’automobile engendrait des gains substantiels. De même dans les services, les négociations pourraient se concentrer sur les services aux entreprises, l’assurance, la communication, la finance, ou encore le transport aérien et maritime », avance-t-il.

L’objectif n’est pas uniquement de développer le commerce transatlantique, déjà très important, mais aussi d’ « établir ensemble les normes et les règles de l’économie mondiale » selon l'ambassadeur de l'UE à Washington, João Vale de Almeida. Se partageant 50% de la richesse mondiale produite chaque année, l’UE et les Etats-Unis ont encore de beaux jours devant eux s’ils parviennent à s’entendre sur un ensemble de conditions d’accès à leurs marchés respectifs.

Ce rapprochement semble d’autant plus nécessaire pour l’Europe que son principal partenaire commercial (les Etats-Unis) a beaucoup développé ces dernières années ses liens avec d’autres pays. Les USA ont ainsi été les principaux promoteurs en 2011 du « Partenariat trans-pacifique » (en anglais TPP), la plus vaste zone de libre-échange à ce jour qui regroupe dix pays dont les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Vietnam et la Malaisie (la Chine réservant encore sa participation). Dans ce contexte, le retour au protectionnisme semble exclu pour les pays membres de l’UE. Reste à espérer que la compétition ne soit pas trop dure.


François Schott

Publié le 11 Mars 2013