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Salaires des dirigeants: ce que va changer l'affaire Renault

Salaires des dirigeants: ce que va changer l'affaire Renault

(Easybourse.com) Le rejet par l'assemblée générale de Renault du salaire de Carlos Ghosn a relancé le débat sur la rémunération des grands patrons en France. Cette polémique habituellement stérile pourrait, cette fois, déboucher sur un nouvel équilibre entre dirigeants et actionnaires. Explications.

C'est un passage en force qui ne passe pas. Le 29 avril, lors de l'assemblée générale de Renault, les actionnaires ont rejeté à 54% la résolution sur la rémunération du PDG Carlos Ghosn. Une première en France depuis l'introduction du Say on Pay, qui consiste à soumettre les rémunérations versées aux principaux dirigeants d'une entreprise à l'approbation des actionnaires. Le conseil d'administration de Renault n'a cependant pas tenu compte de ce désaveu. Réuni dans la foulée de l'assemblée générale il a confirmé le salaire de M. Ghosn, tout en promettant d'examiner les "évolutions utiles" de la rémunération pour l'année 2016 et les suivantes.

Cette décision a provoqué de vives réactions chez les responsables politiques, y compris au Medef dont le président Pierre Gattaz s'est déclaré "très surpris" par la décision de Renault "d'entériner une heure après (l'assemblée générale) sa décision malgré l'opposition de l'assemblée".

Pourtant Renault est dans son bon droit. En France le Say on Pay est un avis consultatif que le conseil d'administration est libre de suivre ou non. "Ce n'est pas le cas dans d'autres pays comme la Suisse ou le Danemark, où le vote de l'assemblée générale s'impose au conseil", souligne Loïc Dessaint, directeur général du cabinet Proxinvest. Selon lui le système français a permis d'ouvrir le dialogue entre actionnaires et dirigeants. "Beaucoup d'entreprises françaises jouent le jeu du Say on Pay. Par exemple Danone a bien réagi face à la contestation du say on pay de Franck Riboud lors de l’assemblée générale de 2015, qui avait recueilli seulement 53% d’approbation (qui aurait d’ailleurs été le premier rejet de say on pay en France sans le droit de vote double et la limitation de droits de vote statutaire). Cette année, la communication de la société s’est grandement améliorée, permettant de mieux comprendre les mécanismes sous-jacents du variable annuel. D’ailleurs, le say on pay d’Emmanuel Faber (le nouveau DG, ndlr) a enregistré un score élevé d’approbation de 97,15%".

Mais d'autres polémiques ont éclaté ces derniers mois concernant les rémunérations du CAC 40 : doublement du salaire de Carlos Tavares (PSA), prime de bienvenue d'Olivier Brandicourt chez Sanofi, prime de départ de Michel Combes (Alcatel-Lucent), etc. "Ces comportements nuisent à l'ensemble du CAC 40 et découragent l'investissement en bourse", estime Loïc Dessaint. Sans parler du climat social délétère qu'ils entretiennent.

Plus de pouvoir pour les actionnaires

Le gouvernement s'est emparé du sujet et menace de "légiférer". L'option d'un plafonnement des salaires, comme dans les entreprises publiques, est cependant exclue. "Vous ne pouvez pas dans notre pays limiter les salaires par la loi. Ce n'est pas juridiquement possible", a indiqué le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. En outre "c'est inefficace parce que les gens qui se font payer ces sommes-là iront se les faire payer ailleurs". En revanche le gouvernement est prêt à donner plus de pouvoir aux actionnaires afin qu'ils puissent, le cas échéant, sanctionner leurs dirigeants. Un amendement visant à rendre le Say on Pay contraignant devrait être discuté dès le mois prochain à l'Assemblée nationale.

Il pourrait s'appuyer sur un projet de directive européenne baptisée Shareholders’ Rights Directive « SRD ». Ce texte censé entrer en vigueur en 2018 prévoit un vote contraignant de actionnaires au moins tous les 3 ans sur la politique de rémunération des dirigeants ainsi qu'un vote consultatif annuel sur les rémunérations acquises, lesquelles doivent s’inscrire dans la politique votée préalablement. "C'est le modèle britannique, il semble assez équilibré", souligne Loïc Dessaint.

Un modèle que rejette le patronat français. "Une assemblée générale d'actionnaires n'est pas un parlement, il n'y a pas de droit d'amendement, elle vote 'oui' ou 'non', sa décision n'est pas exécutoire" a déclaré Pierre Pringuet, président de l'Association française des entreprises privées (Afep), suite au tollé suscité par le cas Carlos Ghosn. L'Afep et le Medef ont cependant émis de nouvelles recommandations afin de "tenir compte" du vote des actionnaires. En cas de rejet de la rémunération, le conseil d'administration doit revoir sa copie mais n'a pas à la soumettre à un nouveau vote. Il ne s'agit pas là d'une véritable concession, le principe étant déjà inscrit dans le code de gouvernance Afep/Medef.

Le statu quo sera difficile à maintenir pour les organisations patronales car la France n'est pas le seul pays à débattre des rémunérations. Cette année les actionnaires de BP ou de Deutsche Bank ont rejeté les enveloppes versées à leurs dirigeants respectifs, forçant les "boards" à faire amende honorable. Quant au plus gros investisseur en actions du monde, le fonds souverain norvégien, il réfléchit au niveau "adéquat" des rémunérations qu'il doit approuver. Pour les dirigeants, le temps d'un véritable examen de conscience est peut-être venu.

François Schott

Publié le 23 Mai 2016