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Interview de Gilles  de Courcel : Directeur Général Adjoint de la société Ricol Lasteyrie et président de la CCIFTE (Compagnie des Conseillers en Investissement, Finance et Transmission d'Entreprise)

Gilles de Courcel

Directeur Général Adjoint de la société Ricol Lasteyrie et président de la CCIFTE (Compagnie des Conseillers en Investissement, Finance et Transmission d'Entreprise)

Les réformes fiscales proposées par le PLF 2013 se révèlent porteuses d'un très fort risque pour les entreprises

Publié le 08 Octobre 2012

Quels vous semblent être les dommages collatéraux les plus importants à l’issue de l’adoption de mesures par l’actuel gouvernement eu égard à la fiscalité du patrimoine ? Une désaffection des épargnants pour les actions ? La mise à mal des transmissions d’entreprises ?
Au regard de la position d’observateur qu’occupe la CCIFTE (Compagnie des Conseillers en Investissement, Finance et Transmission d’Entreprise), à travers ses adhérents, sur le marché du financement et de la transmission d’entreprise, les réformes fiscales proposées par le PLF 2013 se révèlent porteuses d’un très fort risque d’accentuation des difficultés déjà rencontrées par les entreprises tant en matière de financement qu’en matière de cession-acquisition.

S’agissant du financement, en période de crise et de crédit crunch les entreprises peuvent avant tout compter sur leurs actionnaires. Or l’apport de disponibilités par ces derniers (sous forme d’avance en compte-courant ou sous forme de souscription à des valeurs mobilières à émettre) suppose en préalable de rendre liquide une partie de leur patrimoine.

La hausse de la pression fiscale sur tout dégagement de plus-value à un double effet négatif. En premier lieu, elle incite à ne pas dégager la plus-value taxable en renonçant à toute cession immédiate (c’est-à-dire en attendant des jours meilleurs). En second lieu, elle constitue, par le prélèvement fiscal opéré, une attrition de la surface financière susceptible d’être mise à la disposition de l’entreprise.

Quelles conséquences envisage-vous s’agissant : du taux d’épargne des français ? De la fuite des grandes fortunes ? De la détérioration du climat économique dans l’Hexagone ?
Il est vraisemblable que ces mesures seront incitatives à un renforcement de l’épargne sans risque des français dotés d’un patrimoine faible ou moyen, à la recherche d’un transfert vers l’étranger des patrimoines les plus importants.

L’absence d’injection de ces capitaux dans l’économie vive des entreprises risque de renforcer sensiblement la dépression économique que nous connaissons déjà.

L’arsenal pour procéder à de l’optimisation fiscale semble à présent très restreinte. Partagez-vous cet avis ? Comment faire pour tenter de remédier à ce problème ?
Il faut sans doute cesser de raisonner en termes d’arsenal fiscal et privilégier la compréhension des phénomènes économiques auxquels la fiscalité doit s’adapter. Et non l’inverse comme il est fait depuis trop longtemps.

Quels vous semblent être aujourd’hui les produits indispensables à l’épargnant ?
Les épargnants ont tout à la fois besoin : - de produits sans risque (type livret d’épargne) à faible rendement et fiscalité neutre ; de produits à risque (type PEA en actions cotées mais aussi, et surtout, non cotées) à rendement risqué mais à fiscalité adaptée à la durée comme au risque de placement, soit une fiscalité faible.

Propos recueillis par Imen Hazgui