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Interview de Fabien Vatinel : Directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Neuflize OBC

Fabien Vatinel

Directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Neuflize OBC

Attention à la composition des OPCVM détenus dans un portefeuille titres

Publié le 31 Janvier 2014

Après avoir alourdi la fiscalité des actions ces dernières années, le gouvernement semble faire marche arrière aujourd’hui. Qu’en est-il réellement ?
La loi de finances 2014 vise clairement un allègement de la fiscalité des actions, au travers du renforcement des abattements pour durée de détention. Mais pour bénéficier de ces abattements, il faut conserver un titre au moins deux ans et jusqu’à huit ans si l’on veut bénéficier de l’abattement maximal (65%). Les prélèvements sociaux s’appliquent, eux, quelle que soit la durée de détention.
Au final, pour les contribuables imposés dans la tranche marginale d’impôt sur le revenu, le taux global d’imposition sur les plus-values sera d’environ 42% entre 2 et 8 ans et d’environ 35% après huit ans. L’imposition n’est plus en soi un frein à une cession de titres comme elle a pu l’être à l’issue de la précédente réforme votée en décembre 2012. En revanche, la durée de détention reste une contrainte puisqu’il faut conserver les titres sur une durée relativement longue pour bénéficier d’un abattement.

Cet allègement de la fiscalité bénéficie-t-il aux chefs d’entreprises ou également aux particuliers ?

Les chefs d’entreprises bénéficient, sous certaines conditions, d’un régime d’abattements encore plus favorable que les particuliers. Mais les particuliers sont également gagnants par rapport au régime en vigueur l’année dernière. Il n’y a qu’un cas où l’imposition risque d’augmenter. Les chefs d’entreprises qui cédaient leurs titres dans le cadre d’un départ à la retraite ne payaient, jusqu’à l’année dernière, que les prélèvements sociaux et éventuellement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Soit un taux d’imposition maximal de 19,5%. Désormais, ils devront également acquitter l’impôt sur le revenu. Mais ils bénéficient d’un abattement complémentaire de 500.000 € , appliqué sur le montant de la plus-value avant abattement pour durée de détention. Au final, leur imposition pourra atteindre un taux maximum d’environ 26%.

Les fonds monétaires ou composés en majorité de titres de dette (obligations) ne bénéficient d’aucun abattement pour durée de détention 

En ce qui concerne les particuliers, il faut être attentif à la composition des OPCVM détenus dans un portefeuille titres (hors PEA et assurance vie). Les fonds monétaires ou composés en majorité de titres de dette (obligations, etc) ne bénéficient d’aucun abattement pour durée de détention. Lors du rachat des parts, la plus-value sera donc taxée au barème « plein » de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux, soit un taux global pouvant aller jusqu’à 64,5%. Cela ne fait que renforcer l’intérêt des enveloppes de capitalisation comme le PEA ou l’assurance vie dont les revenus au sein de l’enveloppe sont en partie exonérés d’impôts.

Comment calcule-t-on la durée de détention ?

Le calcul de la durée de détention se fait de date à date, c’est-à-dire depuis la date d’acquisition des titres jusqu’au jour de la revente. Pour les entreprises avec un registre d’actionnaires et une détention familiale, on peut facilement retrouver les dates d’acquisition et les transferts de propriété. Dans le cas d’un portefeuille titres avec des titres « vifs » et des arbitrages très fréquents, la tâche s’annonce plus difficile.

Les moins-values sont-elles prises en comptes dans le calcul de l’impôt ?
Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de l’année ou des dix années suivantes. Elles permettent ainsi de diminuer le montant net imposable. Mais attention, elles supportent les mêmes abattements que les plus-values. Autrement dit, s’agissant d’une opération réalisée il y a plus de deux ans, on ne pourra imputer que 50% du montant de la moins-value. Si l’opération remonte à plus de huit ans, ce sera 35%. Les moins-values « récentes » de moins de deux ans sont donc plus avantageuses de ce point de vue.

Le gouvernement a promis de maintenir en l’état le régime d’imposition des plus-values jusqu’à la fin du quinquennat. Etes-vous satisfait ?
Plus encore que le taux d’imposition, c’est la stabilité fiscale qui importe. C’est ce qui permet à tout investisseur de gérer correctement son portefeuille. Pour un chef d’entreprise, c’est ce qui permet de prévoir la date d’une cession et d’assurer la conduite d’une stratégie.

Propos recueillis par François Schott