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Evasion fiscale: Trois territoires entrent sur la liste noire de l'UE

Publié le 13 Mars 2018

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Evasion fiscale: Trois territoires entrent sur la liste noire de l'UE

Evasion fiscale: Trois territoires entrent sur la liste noire de l'UE

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BRUXELLES (Reuters) - Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté des mesures contre la "planification fiscale agressive" des conseillers fiscaux.

Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie, confirmant des informations données la semaine dernière par Reuters.

Cette liste noire comprend désormais neuf territoires, les Samoa américaines, l'île de Guam, la Namibie, Palau, les Samoa et Trinidad-et-Tobago la complétant.

Les ministres européens ont parallèlement intégré Anguilla, les îles Vierges britanniques, la Dominique et Antigua-et-Barbuda à leur "liste grise" des territoires qui ne respectent pas les normes édictées par l'Union européenne en matière de lutte contre l'évasion fiscale mais qui se sont engagés à modifier leurs pratiques.

Les ministres ont par ailleurs adopté une proposition de la Commission européenne prévoyant que les conseillers fiscaux devront informer les autorités des "mécanismes de planification fiscale potentiellement agressive" qu'ils proposent à leurs clients.

Selon la définition en vigueur dans les institutions européennes, la "planification fiscale agressive consiste à tirer parti des subtilités d'un système fiscal ou des incohérences entre deux ou plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l'impôt à payer".

Ces pratiques ont été mises en lumière par les révélations de lanceurs d'alerte.

Les mesures adoptées mardi par les ministres des Finances prévoient que ces intermédiaires en fiscalité s'exposeront à des amendes proportionnelles aux résultats de leurs pratiques.

(Francesco Guarascio; Henri-Pierre André pour le service français)

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