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Orange mis en demeure en tant qu'opérateur du service universel

Publié le 23 Octobre 2018

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Orange mis en demeure en tant qu'opérateur du service universel

Orange mis en demeure en tant qu'opérateur du service universel

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PARIS (Reuters) - L'Arcep, autorité de régulation des télécoms en France, a mis Orange en demeure mardi de respecter son obligation de qualité de service en tant qu'opérateur du service universel.

Cette décision, assortie d'objectifs trimestriels à respecter pour "permettre une amélioration rapide de la situation", a été prise à la suite du signalement par "de nombreux utilisateurs et collectivités territoriales (...) d'une dégradation progressive et significative de la qualité de service en matière de téléphonie fixe", précise l'Arcep dans un communiqué.

Après enquête, l'autorité des télécoms a jugé que cette dégradation était réelle à la lumière de certains indicateurs de performance au premier semestre 2018, éloignés des objectifs fixés à Orange.

L'opérateur est mis en demeure "de respecter en 2019 et en 2020 l'ensemble des valeurs annuelles fixées lors de sa désignation en tant qu'opérateur en charge du service universel".

"Pour permettre une amélioration rapide de la situation, la mise en demeure de l’Arcep impose à Orange des paliers à respecter trimestriellement", ajoute l'Arcep.

Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, a déclaré au Figaro qu'Orange risquait dès début 2019 une sanction pouvant atteindre jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires national hors taxes, pourcentage qui peut être porté à 10% en cas de récidive.

Orange a été chargé en novembre 2017 de fournir pour une durée de trois ans les prestations liées à ce service universel, destinées à garantir l'accès de tous à un service téléphonique à un tarif abordable.

Après sa mise en demeure, l'opérateur a dit avoir conscience des problèmes soulevés par l'Arcep.

"Orange est d'ores et déjà pleinement engagé à mettre tout en oeuvre pour que la situation du service universel revienne à un niveau conforme à ses obligations dès 2019, ainsi que le demande l’Arcep", dit le groupe, en promettant de présenter un plan d'actions aux autorités.

(Bertrand Boucey pour le service français, avec Gwénaëlle Barzic, édité par Juliette Rouillon)

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Reuters

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