Espace International - News, articles, interviews et dossiers

Axa fera appel de la décision lui ordonnant de dédommager les pertes d'exploitation d'un restaurateur

Publié le 22 Mai 2020

Copyright © 2020 Reuters

Axa fera appel de la décision lui ordonnant de dédommager les pertes d'exploitation d'un restaurateur

Axa fera appel de la décision lui ordonnant de dédommager les pertes d'exploitation d'un restaurateur

-

PARIS (Reuters) - Axa fera appel de la décision du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant de dédommager les pertes d'exploitation d'un restaurateur liées au confinement, annonce l'assureur dans un communiqué publié vendredi.

Dans ce communiqué, Axa considère que la décision du tribunal de commerce ne règle pas la question des divergences sur l'interprétation de la clause de perte d'exploitation du contrat de l'assuré.

Ce désaccord "fera l'objet d'un débat sur le fond qui n'a pas pu avoir lieu devant le juge des référés", dit l'assureur.

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné dans la journée à Axa d'indemniser le restaurateur à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d'affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l'assurance et de la restauration, a-t-on appris auprès de son avocate.

(Maya Nikolaeva; version française Nicolas Delame)

2020-05-22T155851Z_1_LYNXMPEG4L1KT_RTROPTP_1_XL-GRP-M-A-AXA.JPG urn:newsml:onlinereport.com:20200522:nRTROPT20200522155851LYNXMPEG4L1KT AXA FERA APPEL DE LA DÉCISION LUI ORDONNANT DE DÉDOMMAGER LES PERTES D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR OLFRBUS Reuters France Online Report Business News 20200522T155851+0000 20200522T155851+0000

Reuters