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Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais

Publié le 25 Février 2021

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Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais

Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais

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PARIS (Reuters) - L'assureur Axa a été condamné jeudi en appel à indemniser un restaurateur marseillais des pertes d'exploitation subies en raison des mesures de confinement mises en place contre l'épidémie de coronavirus.

C'est la première fois que le groupe est ainsi condamné en appel dans ce type de contentieux.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé un jugement en première instance du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020.

"Comme le premier juge, la cour a estimé que la garantie pertes d'exploitation subies suite à fermeture administrative en raison de l'épidémie de coronavirus pouvait être mobilisée", a indiqué la cour dans un communiqué, rejetant la claude d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur.

Axa France a dit prendre acte de l'arrêt de la cour d'appel.

"Nous allons étudier attentivement les motivations de la Cour d’Appel. Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays", a déclaré l'assureur dans un communiqué.

(Jean-Stéphane Brosse, édité par Gwénaëlle Barzic)

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