EasyBourse est une filiale de La Banque Postale.

EasyBourse - Entreprise d’investissement, filiale de La Banque Postale, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 000 euros, 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 484 014 410, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17002968.
Le numéro de TVA Intra-communautaire d'EasyBourse est FR 934840144 10.

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 585 350 218 euros, 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100 645, Code APE 6419Z intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07023424.

EasyBourse est agréée pour exercer les services de réception-transmission d'ordres pour compte de tiers et de tenue de compte-conservation. Ces agréments ont été dûment délivrés en date du 18 juin 2009 par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, après avis de l'Autorité des Marchés Financiers.

EasyVie est un contrat d'assurance vie de CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances, distribué par EasyBourse.

Président et Directeur de la publication : Yves RAKOTOMALALA

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L'ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

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En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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   Les conditions de passation des ordres des clients sont décrites dans les conditions générales comptes titres et PEA d'EasyBourse remises aux clients avec le dossier d'ouverture de compte et disponible sur le Site d'EasyBourse.

2. Garantie des titres

   Conformément à l'article L322-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et au règlement n° 99-14 du 23 septembre 1999, EasyBourse adhère au Fonds de garantie des titres, qui inclut les dépôts espèces, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes précités.

3. Sécurité des transactions

   L'identification et l'authentification du Client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et passer des opérations, seront effectuées dans tous les cas grâce à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces deux données étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie de ces données confidentielles vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l'opération validée, et s'entendra d'une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
   
   Le Client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.
   
   Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques d'EasyBourse constituent la preuve des opérations effectuées par le Client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. Les conversations téléphoniques des Clients avec le Service Client feront l'objet d'un enregistrement par EasyBourse.
   
   En cas de perte ou de vol des éléments d'identification, le Client contactera dans les plus brefs délais, le Service Client d'EasyBourse.

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