EasyBourse - Investir en bourse en ligne

Mentions Légales

1. La Société

EasyBourse est une filiale de La Banque Postale.

EasyBourse - Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 000 euros, 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06- RCS Paris 484 014 410, intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 002 968.
Le numéro de TVA Intra-communautaire d'EasyBourse est FR 934840144 10.

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4 046 407 595 €. Siège Social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100 645.

EasyBourse est agréée pour exercer les services de réception-transmission d'ordres pour compte de tiers et de tenue de compte-conservation. Ces agréments ont été dûment délivrés en date du 18 juin 2009 par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, après avis de l'Autorité des Marchés Financiers.

Président et Directeur de la publication : Yves RAKOTOMALALA

2. L'accès au Site

Le Site Internet www.easybourse.com est édité par EasyBourse.

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du Site Internet vaut acception automatique et inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des présentes mentions légales.

La création de nouveaux services sur le Site peut rendre nécessaires des modifications, suppressions ou ajouts aux « mentions légales ». Dès lors, EasyBourse se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans information préalable, de procéder à tout moment à ces modifications, suppressions ou ajouts. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales afin de se référer à la dernière version des présentes mentions légales.

L'utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce Site.

EasyBourse ne serait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au Site www.easybourse.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

3. La propriété intellectuelle / copyright EasyBourse

EasyBourse est propriétaire et/ou titulaire de l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site www.easybourse.com. Toute représentation, diffusion ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site www.easybourse.com par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la Société EasyBourse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Les données nominatives / Loi informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour la gestion des services souscrits et à ce titre, font l’objet d’un traitement dont le responsable est EasyBourse. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution des services souscrits, par EasyBourse, ses intermédiaires et ses prestataires. Ces données pourront également être utilisées dans le cadre des actions commerciales d'EasyBourse, afin de proposer des produits et services analogues à ceux souscrits au travers du formulaire de souscription. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, que vous pouvez exercer en vous adressant à EasyBourse, 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06

5. Les informations sur le Site EasyBourse

5.1. Informations générales

EasyBourse s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site www.easybourse.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques ou le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, EasyBourse décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.

EasyBourse se réserve le droit de tenir informés les utilisateurs du Site www.easybourse.com, de toutes modifications, suppressions ou ajouts, de toute nature, intervenus sur le Site.

EasyBourse ne peut-être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter EasyBourse pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

EasyBourse peut mettre fin à tout moment à l'accès au Site, sur simple notification, suite à quelconque manquement aux présentes conditions par un internaute. EasyBourse ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du Site Internet d'EasyBourse.

5.2. Informations financières

EasyBourse offre à ses clients la possibilité d'accéder à la partie transactionnelle de son Site www.easybourse.com, ainsi qu'à divers flux d'informations. EasyBourse souhaite mettre l'accent sur les points suivants :

L'ensemble des informations est donné à titre indicatif. Par conséquent, ces informations sélectionnées avec soin ne sauraient constituer directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, et de quelque façon que ce soit, une quelconque incitation à opérer sur les valeurs visées. EasyBourse décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des préjudices qui pourraient en découler.

Ces informations s'adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés et instruments financiers et de leur caractère spéculatif. La valeur et le rendement des titres ou instruments financiers mentionnés sur ce Site peuvent augmenter ou diminuer. Il existe par conséquent un risque de recevoir en retour une somme inférieure au montant de son investissement. Les performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne préjugent pas de leurs performances futures.

EasyBourse ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations fournies par EasyBourse. En conséquence, EasyBourse décline toute responsabilité, expresse ou tacite, à l'égard de quelque personne que ce soit dans l'interprétation et l'utilisation qui pourraient être faites de ces informations et des conséquences (pertes, dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, coûts, dépenses) qui pourraient en découler. L'utilisateur reconnaît en conséquence se servir des informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. Par ailleurs, Easybourse ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'altérations des informations données. EasyBourse recommande donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur le Site www.easybourse.com. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.

5.3. Fournisseurs de flux

Certaines informations boursières contenues dans le Site EasyBourse sont produites par des sociétés spécialisées dans la diffusion et la conception de flux boursiers et dans l'analyse économique. Ces informations font l'objet d'une concession de licence accordée à EasyBourse en vue de leur diffusion. Ces informations concernent principalement les cours boursiers et les flux d'actualités économiques.

Ces informations financières restent la propriété des fournisseurs de flux spécifiquement mentionnés sur le Site et sont protégées par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les mentions du copyright et la source de l'information ne doivent pas être omis ou modifiés.

EasyBourse, ainsi que les diffuseurs de flux, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais n'en garantissent en aucune façon l'absence d'erreur, la qualité, la disponibilité, l'exhaustivité ou l'opportunité.

Il est rappelé que ces données sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à de quelconques conseils ou recommandations. EasyBourse ainsi que les diffuseurs de flux déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite.

EasyBourse diffuse notamment les informations dont les droits de diffusion lui ont été concédés par les Fournisseurs de flux :

  • - Reuters ;
  • - Dow Jones ;
  • - Company news ;
  • - Cercle Finance ;
  • - Six Telekurs ;
  • - Côte Alpha ;
  • - Cofisem ;
  • - Facset.

5.4. Indices et cours de bourse

Les cours et indices fournis sur le Site www.easybourse.com sont en temps réel pour l'indice CAC 40 et Tradegate et décalés d'au moins 15 minutes pour les autres indices.
Les Clients du courtage en ligne bénéficient d'Euronext (Paris Bruxelles Amsterdam) en temps réel.

NYSE Euronext
Les informations financières de NYSE Euronext sont la propriété de NYSE Euronext et sont protégées par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle. L'autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d'affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne doivent pas être omis ou modifiés.
Tradegate
Les informations financières de la plateforme Tradegate sont la propriété de Tradegate Börsenservice GmbH et sont protégées par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle.
Dow Jones
Les informations Dow Jones sont la propriété de CME Group Index Services LLC ("CME Indexes") ou de ses concédants et sont protégées par copyright et autres lois sur la propriété intellectuelle. Les informations Dow Jones ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel, en dehors de toute fin commerciale. Les données ne peuvent être utilisées pour servir de base à un quelconque instrument financier. Si l'abonné du distributeur est une personne individuelle, celle-ci s'interdit de stocker, copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, réaliser, publier, céder, créer des travaux dérivés, diffuser par radio ou par télévision. Ni CME Indexes, ni Dow Jones, ni leurs affiliés, agents ou concédants ne garantissent en aucune façon l'exactitude, l'intégralité, ou l'opportunité des données fournies à des fins particulières. CME Indexes et Dow Jones ainsi que leurs affiliés, agents ou concédants déclinent par les présentes toute responsabilité quant à une garantie implicite ou explicite. Ni CME Indexes, ni Dow Jones, ni leurs affiliés, agents ou concédants ne sauraient être tenus responsables d'un retard quel qu'il soit dans la réception des informations Dow Jones. Etant donné le nombre important des sources de provenance des informations Dow Jones, et les risques inhérents à la transmission électronique, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire dans les informations Dow Jones.
Nasdaq
Les informations Nasdaq sont la propriété de Nasdaq Stock Market Inc. ou de ses concédants et sont protégées par le copyright et autres lois sur la propriété intellectuelle.
FTSE
EasyBourse est autorisée par licence concédée par la société Financial Times Stock Exchange International Limited (FTSE) à publier les indices du FTSE. Le FTSE ne saurait être responsable de toute erreur ou omission dans les indices du FTSE. Les indices du FTSE sont calculés conformément à un ensemble de règles de base établies par le FTSE conjointement avec l'Institut et la Faculté des Actuaires. Tous les copyright et droits d'auteur dans les valeurs et la liste des composants des indices sont acquis à FTSE.
Nikkei
Les informations diffusées sur l'indice Nikkei sont la propriété de la société Nikkei Digital Media Inc. Cette dernière ne saurait être responsable d'erreur ou d'omission dans la diffusion de ces informations.
ICE Data
EasyBourse est autorisée par la société ICE Data (InterContinental Exchange) à publier sur son Site les indices de matières premières. La société ICE Data ne saurait être responsable de toute erreur ou omission dans les indices de matières premières qui sont diffusés.
Chicago Mercantile Exchange
Les informations de l'indice Standard & Poor's Chicago Mercantile Exchange (CME) sont la propriété de Chicago Mercantile Exchange (CME) ou de ses concédants et sont protégées par copyright et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel, en dehors de toute fin commerciale. Ni CME, ni ses affiliés, agents ou concédants ne garantissent en aucune façon l'exactitude, l'intégralité, ou l'opportunité des données fournies à des fins particulières. CME décline par les présentes toute responsabilité quant à une garantie implicite ou explicite. CME ne saurait être tenu responsable d'un retard quel qu'il soit dans la réception des informations de l'indice Standard & Poor's Chicago Mercantile Exchange.

5.5. Hébergement du site

  • : Oxalide www.oxalide.com
  • : 25 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris
  • : 01.75.77.16.66
  • : contact@oxalide.com
  • : RCS B 433 507 787

6. Le service de courtage

  1. Passation des ordres

    Les conditions de passation des ordres des clients sont décrites dans les conditions générales comptes titres et PEA d'EasyBourse remises aux clients avec le dossier d'ouverture de compte et disponible sur le Site d'EasyBourse.

  2. Garantie des titres

    Conformément à l'article L322-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et au règlement n° 99-14 du 23 septembre 1999, EasyBourse adhère au Fonds de garantie des titres, qui inclut les dépôts espèces, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes précités.

  3. Sécurité des transactions

    L'identification et l'authentification du Client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et passer des opérations, seront effectuées dans tous les cas grâce à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces deux données étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie de ces données confidentielles vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l'opération validée, et s'entendra d'une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

    Le Client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

    Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques d'EasyBourse constituent la preuve des opérations effectuées par le Client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. Les conversations téléphoniques des Clients avec le Service Client feront l'objet d'un enregistrement par EasyBourse.

    En cas de perte ou de vol des éléments d'identification, le Client contactera dans les plus brefs délais, le Service Client d'EasyBourse.

7. Les prestations

L'accès à l'ensemble des prestations du Site demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de EasyBourse tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

EasyBourse ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice résultant d'une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d'une indisponibilité totale ou partielle de son Site ou de l'un de ses numéros d'appels du fait d'un événement ou acte dont elle n'a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l'un des événements mentionnés ci-dessus.

Il est rappelé aux internautes et aux clients que les connexions sont soumises aux frais de fourniture d'accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux produits et services décrits sur le Site www.easybourse.com peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par EasyBourse à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

8. Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'EasyBourse, notamment s'agissant du contenu de ces sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

EasyBourse n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit par ailleurs à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

9. Les informations relatives aux "cookies" de navigation

Lors de la visite d'un internaute sur le Site www.easybourse.com, EasyBourse est amenée à intégrer des "cookies" dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie est une chaîne de caractères émise à l'intention des logiciels de navigation qui la stockent. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'internaute est de 30 jours. Lors de connexions ultérieures, le logiciel de navigation renvoie cette chaîne au site internet qui peut alors l'identifier de manière formelle. Il permet également d'améliorer la présentation du site et de faciliter l'accès de l'internaute aux rubriques sécurisées du Site. Il est possible d'effacer ces cookies en suivant la procédure ci-après. Cependant, la désactivation de ces cookies peut avoir pour effet de perturber l'accès à certains services du Site :

10. Les applets

Dans certains cas, pour l'affichage des graphiques ou des cours de bourse en particulier, le Site www.easybourse.com requiert que le navigateur Internet accepte l'exécution d'applets java.

Ces applets java sont des petits programmes qui sont téléchargés depuis le Site www.easybourse.com et qui fonctionnent sur l'ordinateur de l'utilisateur qui visualise le Site. Ces programmes écrits en langage java font l'objet d'un contrôle anti-virus informatique par EasyBourse afin d'éviter que ces programmes ne véhiculent des virus ou des programmes malicieux. Ce contrôle est effectué dans les règles de l'art et en fonction des dernières informations connues sur les virus en circulation à la date de constitution des programmes et prise en compte par les outils anti-virus du marché. EasyBourse ne pourra être tenue responsable de la présence de virus inconnus à la date de constitution de ces programmes java.

11. La sécurité

EasyBourse met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du titulaire un site sécurisé. Le Site transactionnel d'EasyBourse est un site sécurisé. Tous les échanges entre le serveur EasyBourse et le navigateur du Client sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées. EasyBourse décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l'utilisation du Site Internet www.easybourse.com.

12. La loi applicable et l'attribution de compétence

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

13. Les contacts

Pour toute question relative aux conditions d'utilisations du Site, il est possible d'écrire à l'attention du Responsable du Site internet d'EasyBourse – 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06.
EasyBourse est agréée pour exercer les services de réception-transmission d'ordres pour compte de tiers et de tenue de compte-conservation. Ces agréments ont été dûment délivrés en date du 18 juin 2009 par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, après avis de l'Autorité des Marchés Financiers.
Président et Directeur de la publication : Yves RAKOTOMALALA

Vous n'êtes pas Client et souhaitez un renseignement sur notre offre de courtage en ligne, vous pouvez joindre le Service Commercial par téléphone au numéro vert 0800.802.200 (service et appel gratuits depuis un poste fixe).

Vous êtes Annonceur, vous pouvez joindre Jean-Baptiste Barbier (Responsable du Développement Internet) par téléphone au 01.57.75.57.08 ou par mail à jbbarbier@easybourse.com.

Que faire en cas de désaccord sur le fonctionnement de votre compte ?

Vous pouvez contacter par téléphone ou par mail votre Service Client EasyBourse. Si aucune solution n'a pu être trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de La Banque Postale à l'adresse suivante : Le Médiateur de La Banque Postale - 115, rue de Sèvres - Case postale G 009 - 75275 PARIS CEDEX 06.

Le Médiateur de La Banque Postale exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre de la Charte de la Médiation disponible ici, dans votre Centre Financier ou votre Bureau de Poste. Le Médiateur de La Banque Postale facilitera la recherche d'une solution amiable entre EasyBourse et vous. Vous pouvez vous procurer le dernier rapport d'activité du médiateur du groupe ici.