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Boiron: dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat

Publié le 23 Octobre 2019

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(CercleFinance.com) - Les laboratoires Boiron et Lehning annoncent avoir saisi le Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation des deux décrets qui réduisent la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques, jusqu'à son arrêt total au 1er janvier 2021.

'Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, et sur le caractère mal-fondé de ces décrets', expliquent-ils.Une question prioritaire de constitutionalité (QPC) sera aussi présentée afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre cette décision.

Le dépôt de ces recours initie le début d'une procédure qui pourrait durer entre 12 et 18 mois.Copyright (c) 2019 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

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