La procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G) suit son cours. Le Conseil d’Etat a rejeté ce mercredi la demande de suspension de l’appel d’offres déposée par Free. L’opérateur estimait que le paiement immédiat d’une partie de la redevance lors de l’attribution des licences, exigé par le gouvernement, favorisait les « gros » opérateurs au détriment des acteurs à la trésorerie moins conséquente.

Mais pour le juge administratif, «même si les capacités financières de la société Free sont moindres que ceux d’opérateurs plus anciennement présents sur le marché de la téléphonie mobile, il ne résulte pas de l’instruction qu’elle se trouve dans l’incapacité de déposer un dossier de candidature et qu’elle se trouvera ainsi écartée de la procédure d’attribution des nouvelles fréquences».

Cette décision était attendue, compte tenu des impératifs budgétaires du gouvernement, qui compte sur les 2,5 milliards d’euros de recettes liées à l’attribution des licences 4G pour boucler son budget. «La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (...) ces fréquences doivent être payées cette année», avait ainsi déclaré le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, Eric Besson, le 29 août sur France 2.

Les opérateurs ont jusqu’au 15 septembre 2011 pour déposer leurs dossiers de candidature pour la bande 2600 MHz, de moins bonne qualité, et jusqu’au 15 décembre 2011 pour la bande 800 MHz. Free espère lancer ses offres de téléphonie mobile en janvier 2012.

Vers 14h55, le titre d’Iliad, la maison-mère de Free, avance de 1,6% à la Bourse de Paris, sur un marché en hausse de 2,6%.