France/Allemagne : la comparaison qui dérange

(Easybourse.com) Dans son épais rapport comparatif sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, la Cour des Comptes préconise un relèvement de la TVA à taux réduit ainsi qu'un alourdissement de la fiscalité environnementale. Objectif : réduire l'écart de compétitivité qui se creuse depuis 10 ans entre la France et son voisin allemand…

Les conclusions du rapport de la Cour des comptes remis au président de la République vendredi dernier, a mis en lumière les ressemblances et les divergences des systèmes fiscaux français et allemand. Pour le premier président de la Cour, Didier Migaud, il s’agit aussi d’épingler quelques idées reçues sur la compétitivité des deux pays, d’autant plus dommageables qu’elles émanaient de Nicolas Sarkozy lui-même.

En guise de préambule, Didier Migaud n’a donc pas manqué de souligner qu’en dépit de différences structurelles, résultant de l’évolution historique et culturelle de la France et de l’Allemagne, il s’avère que ces deux Etats «sont d’ores et déjà très proches» en matière de prélèvements obligatoires. Mieux. Etant donné que nos deux systèmes fiscaux ne sont pas en concurrence, la Cour juge opportun d’unir nos efforts afin de «promouvoir une plus grande harmonisation fiscale» au sein de la zone euro.

Voir l’interview vidéo de Didier Migaud :



Une comparaison source de préoccupations
Pour autant, les magistrats de la rue Cambon ont eu l’occasion de relever certaines sources «de préoccupations». Ainsi en est-il du déficit structurel des finances françaises, «sur lequel la Cour n’a cessé d’attirer l’attention». Supérieur de 3 points à celui de l’Allemagne, il prouve que la France peine sérieusement à maitriser ses dépenses. Pour la Cour, c’est son principe même qui pose problème. Ainsi, la conception allemande des politiques fiscales comme budgétaires donnent une priorité plus forte à la préservation des recettes, tout en s’interdisant le moindre déficit des comptes sociaux.

Mais ce n’est pas le pire. Depuis 2000 en effet, l’Allemagne fait son maximum pour améliorer sa compétitivité. Et comme le constate la Cour, «elle en récolte aujourd’hui les fruits, qu’il s’agisse de compétitivité-coût, d’emploi et de balance commerciale». La France de son côté, qui disposait encore d’un certain avantage dans ce domaine, a tout perdu dès le début des années 2000.

Au total, pendant que l’excédent commercial allemand ne cessait de progresser (134 milliards d’euros en 2009), le déficit français ne cessait de s’alourdir (53 milliards d’euros en 2009). Entre 2000 et 2009, les parts de marché de la France ont d’ailleurs fondu de près de 3 points.

Plus de taxes et de rigueur
Finalement, la principale différence entre les systèmes français et allemand a mis en lumière le problème de la continuité des politiques françaises en matière fiscale et budgétaire. Là où les entreprises allemandes profitent d’un cadre stable et prévisible, les français peinent à maintenir un équilibre vertueux.

Les marges de manœuvres identifiés par la Cour donnent ainsi la part belle «à la réduction accrue des déficits», «à la remise en cause des niches fiscales», au relèvement de la TVA à taux réduit (appliquée au secteur de la restauration en 2009), et à l’alourdissement de la fiscalité environnementale (sur les produits énergétiques et les véhicules particuliers).

Nicolas Sandanassamy