Succession assurance-vie : que devient le contrat ?

L'assurance-vie est une solution très intéressante pour tous ceux qui désirent optimiser la transmission de leur capital à la personne (ou aux personnes) qu'ils souhaitent. Lorsque le souscripteur du contrat d'assurance-vie décède, son capital est automatiquement transmis aux bénéficiaires qu'il a désignés. Cette transmission s'organise hors droits de succession et permet de profiter d'une fiscalité avantageuse. Comment se passe le dénouement d'un contrat d'assurance-vie suite à une succession ? Nous vous expliquons tout dans cet article complet.

Éclairage sur la clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Lorsque le titulaire d'une assurance-vie décède, son contrat est automatiquement clôturé. Tous les fonds placés sur son contrat sont ainsi transmis aux personnes qu'il a désignées dans la clause bénéficiaire (le(s) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie). Cette dernière est donc indispensable pour s'assurer de transmettre son capital aux personnes de son choix au jour de son décès.

Contrairement à certaines idées reçues, les bénéficiaires d'une assurance-vie peuvent être des tiers, sans lien de parenté particulier avec l’assuré. Ainsi, il ne s'agit pas nécessairement des héritiers légaux du souscripteur décédé. Toute personne désignée par l'assuré peut donc obtenir le versement du capital, lien de parenté ou non, personne physique ou morale.

De la même manière, l'assureur veillera à vérifier que le souscripteur n'a pas procédé à une modification de la clause bénéficiaire en cours de contrat. En effet, ce dernier peut choisir d'autres bénéficiaires de son vivant, ce qui aura forcément une incidence sur les personnes désignées comme bénéficiaires au jour de la succession.

Bon à savoir: lorsque le souscripteur du contrat d'assurance-vie décède, les bénéficiaires désignés contactent la compagnie d'assurance et l'informent du décès. Ils envoient ensuite plusieurs documents justificatifs, justifiant notamment de leur identité, ce qui leur permet de dénouer le contrat

Décès du souscripteur et sort du contrat d'assurance-vie

Au jour du décès du souscripteur de l'assurance-vie, la question se pose de savoir qui sont les bénéficiaires désignés dans le contrat. Plusieurs situations se détachent. Le contrat peut mentionner des bénéficiaires, ou ne pas en mentionner du tout. Dans un autre type de situation, le bénéficiaire désigné peut décéder avant l’assuré.

Désignation des bénéficiaires dans le contrat

En pratique, l’assuré a le loisir de mentionner tous les bénéficiaires qu’il souhaite dans son contrat d’assurance-vie. Cela permet à ces derniers de percevoir le capital détenu sur son contrat au jour de son décès. Deux situations se distinguent ici, selon que le contrat mentionne un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) ou qu’il n’en mentionne aucun.

• Le contrat ne mentionne aucun bénéficiaire. Dans ce cas, le capital qui a été épargné intègre la masse successorale et obéit aux règles classiques en vigueur en droit des successions. Parfois, il peut arriver que les bénéficiaires soient mentionnés dans le testament du souscripteur décédé. Ce dernier peut l'avoir déposé chez un notaire ou rédigé manuellement. Le notaire qui a connaissance du testament est tenu d’informer les bénéficiaires désignés et la compagnie d'assurance le plus rapidement possible;
• L'assurance-vie désigne au moins un bénéficiaire. Dans ce cas, le capital épargné dans l'assurance-vie n'intègre pas la succession classique. L'assureur doit dans tous les cas faire son possible pour trouver les bénéficiaires qui ne seraient pas informés du décès du souscripteur.

Quid en cas de décès du bénéficiaire avant celui du souscripteur

Il peut arriver que le bénéficiaire mentionné dans le contrat décède prématurément avant l'assuré. Dans ce cas, le capital de l'assurance-vie est géré de manière classique et est versé aux héritiers légaux du souscripteur.

S'il souhaite anticiper cette situation, l’assuré a la possibilité de désigner d'autres bénéficiaires qui prendront la relève en cas de décès des bénéficiaires principaux. Si ces derniers décèdent prématurément, ceux désignés en second bénéficieront alors du capital présent sur le contrat.

Qui sont les héritiers légaux d'une assurance-vie ?

Vous l'aurez compris, l'assurance-vie permet justement de s'affranchir des règles classiques de partage en matière de succession. Pour autant, lorsque le capital de l'assurance-vie est finalement cédé aux héritiers légaux, la loi désigne le rang de chacun dans le bénéfice du contrat.

En l'absence de testament, les enfants et leurs descendants arrivent en premier. En cas de décès d'un enfant, c'est son descendant qui arrivera en représentation pour percevoir le capital. En l'absence d'enfant, les parents arrivent en position privilégiée. Ils sont suivis des frères et des sœurs de la personne décédée.

Parmi cet ordre d'héritiers bien établi il est important de tenir compte de la place particulière de l'époux survivant. Ce dernier perçoit une part sur la succession qui dépend de la présence des enfants et du régime matrimonial entre les deux conjoints.

Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Le Code des assurances permet à tous ceux qui y ont intérêt de demander s'ils sont désignés comme bénéficiaires d'une assurance-vie. Pour réaliser cette demande, il est nécessaire de fournir la preuve du décès du souscripteur du contrat d'assurance-vie. La démarche peut être faite faite directement en ligne ou bien par courrier. C'est l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) qui se charge de cette recherche et qui tient au courant le demandeur. Ce dernier obtient une réponse dans les 15 jours qui suivent la réception de sa demande. L'Agira informe celui qui a fait la demande de la situation, ce qui lui permet de prendre les dispositions nécessaires.

Si la recherche effectuée a permis de mettre en lumière l’existence de bénéficiaires, la compagnie d'assurance doit alors s'organiser pour verser le capital aux bénéficiaires dans un délai maximum d'un mois à compter de la bonne réception des justificatifs indispensables au paiement.

A noter que si les bénéficiaires du contrat ne se manifestent jamais, l'assureur remet le capital à la Caisse des dépôts et consignations.

Quel délai pour récupérer le capital d’un contrat d’assurance-vie après un décès ?

Après le décès du souscripteur de l’assurance-vie, la question se pose généralement de connaître le délai de perception des fonds. Dans un premier temps, la personne qui a connaissance du décès du titulaire du contrat et qui se sait bénéficiaire doit informer l'assurance dans les meilleurs délais. Ce n'est qu'à partir de cette déclaration que le processus peut s'enclencher.

En pratique, le contrat d'assurance-vie peut prévoir un délai à ne pas dépasser par le bénéficiaire pour réaliser la déclaration de décès. Au demeurant, aucun délai légal n'est fixé en la matière. En règle générale, la compagnie d'assurance demande la fourniture d'un extrait d'acte de décès et un certificat médical afin de vérifier que les causes de la mort rentrent bien dans ce qui est prévu par le contrat en termes de garantie.

Une fois que l'assureur reçoit tous les documents nécessaires, il dispose d'un délai d'un mois pour verser les fonds. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, le capital produit des intérêts. Ils sont de 6,3% pendant 2 mois et augmentent par la suite pour passer à 9,45%.

Calcul des droits de succession sur une assurance-vie

Quels sont les droits de succession à payer dans le cadre d’une assurance-vie ? Tout dépend de qui sont les bénéficiaires.

Exonération d’impôt pour les héritiers légaux bénéficiaires

La première situation concerne les bénéficiaires proches directs du défunt assuré. Il s’agit plus particulièrement du conjoint, du partenaire de pacs, des frères et sœurs de l’assuré.

Dans tous les cas, le conjoint et le partenaire de pacs qui bénéficient de la clause du contrat sont exemptés de droits de succession, quelle que soit la somme perçue. Du côté des frères et des sœurs de l’assuré, la situation est sensiblement différente. En effet, ces derniers doivent remplir certaines conditions cumulatives au jour du décès du souscripteur pour être exonérés d’impôt :

• être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
• être âgé de plus de 50 ans ou bien souffrir d’une infirmité suffisamment importante pour empêcher l’exercice d’une activité professionnelle,
• avoir vécu constamment avec l’assuré défunt au cours des 5 années précédant son décès.

Règles d’imposition des autres bénéficiaires

Tous les autres bénéficiaires du capital présent sur l’assurance-vie sont fiscalement imposés. Les règles qui encadrent cette imposition dépendent de l’âge de versement des primes et du jour où le contrat a été souscrit. Plusieurs situations doivent donc être distinguées en pratique.

Les cotisations versées avant 70 ans

Les cotisations versées sur l’assurance-vie de l’assuré avant son 70e anniversaire bénéficient d’une exonération de droits de succession. Si le contrat excède 152 500€, le prélèvement sur le compte est de 20% de la fraction excédentaire, quel que soit le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. La fraction est de 31,25% pour la part qui excède 700 000€.

Les cotisations versées sur le contrat après 70 ans

Si l’assuré défunt a versé des cotisations pour un montant total maximum de 30 500€ et après ses 70 ans, le bénéficiaire bénéficie d’une exonération de droits de succession. Lorsque le contrat dépasse 30 500€, les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré sont imposées en fonction du degré de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.