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Assurance-vie : zoom sur sa fiscalité

Assurance-vie : qu'est-ce qui est imposé ?

Qu'est-ce qui est concrètement imposé dans une assurance-vie ? Pendant la phase d'épargne, l'imposition ne concerne que les revenus issus des versements effectués sur le compte. La réelle taxation a donc lieu lorsqu'il y a rachat, partiel ou total. Dans ce cas, l'assiette fiscale concerne les plus-values réalisées et ne se base pas sur le capital investi.

Par exemple, imaginons que vous décidiez de racheter partiellement votre assurance-vie à hauteur de 20 000€, dont 2 000€ d'intérêts. Dans ce cas, vous serez imposés sur les 2 000€ de plus-value. Les 18 000€ restants seront exonérés puisqu'il s'agit de votre part de capital investi.

Assurance-vie et défiscalisation des gains hors retrait

Que vous décidiez de placer votre argent sur un contrat d'assurance-vie en fonds euros ou en unités de compte, ce produit d'épargne est avantageux fiscalement. L'imposition de cette enveloppe fiscale est favorable pour tous les épargnants, à condition qu'ils ne réalisent aucun retrait pendant 8 ans à compter de la date d'ouverture du contrat. Si vous n'effectuez pas de retrait pendant ce délai, les gains ne seront pas fiscalisés. Il en va de même pour la fiscalité d'une assurance-vie d'un enfant mineur.

Concrètement, les gains ne sont pas imposés fiscalement tant qu'ils restent sur votre contrat. C'est ce qu'on appelle des intérêts capitalisés. L'imposition fiscale entre en jeu une fois que vous réalisez un rachat, qu'il soit total ou simplement partiel.

La situation est différente lorsque vous avez placé votre argent sur un contrat en unités de compte et que vos actifs ont généré une moins-value. Dans ce cas vous ne serez pas imposé, même en cas de rachat.

Rachat de l'assurance-vie et fiscalité applicable

On appelle rachat d'assurance-vie, le retrait d'argent réalisé sur ce contrat. Contrairement à certaines idées reçues, vous pouvez faire un rachat à tout moment, y compris avant la fin des 8 années de détention. Si vous faites un rachat partiel, l'assurance-vie perdure mais votre capital est réduit. Si vous rachetez complètement le contrat, cela entraîne la fin de l'assurance-vie et la perte de votre antériorité fiscale.

Sachez tout de même que le capital placé sur une assurance-vie n'est jamais bloqué. Vous pouvez à tout moment solliciter un retrait si vous avez besoin de liquidités. Pour ce faire, demandez simplement un retrait à votre banque par courrier simple.

Pour comprendre quelle sera la fiscalité applicable dans le cas d'un rachat, il convient de tenir compte de l'âge de votre contrat et des versements déjà réalisés. La fiscalité de votre assurance-vie après 8 ans est très avantageuse et vous profitez d'un abattement intéressant. Si vous faites un retrait d'argent, la fiscalité s'appliquera uniquement aux gains. La part du rachat liée au capital n'intègre pas l'assiette taxable.

Versements réalisés avant le 27 septembre 2017 : quelle fiscalité ?

Tous les versements faits avant le 27 septembre 2017 sont régis par les anciennes règles fiscales en matière de rachat d'assurance-vie. Le rendement et les plus-values issus des versements sont imposés, au choix :

l'IR (impôt sur le revenu). Les montants concernés sont donc à intégrer dans votre déclaration fiscale,
au titre du PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) de 7,5%, qui est dégressif au fur et à mesure du temps. Ce choix d'imposition est une option à notifier obligatoirement à votre assureur au moment du retrait. L'établissement le prélève directement, ce qui vous libère ensuite. A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux, de 17,20% .
Bon à savoir : le choix du PFL concerne surtout les foyers lourdement imposés fiscalement, autrement dit ceux qui se situent dans une tranche d'imposition haute et ayant un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans.

Fiscalité des versements réalisés après le 27 septembre 2017 ?

Vous avez effectué des versements sur votre contrat d'assurance-vie après le 27 septembre 2017 ? Dans ce cas l'imposition se fait au titre de l'impôt sur le revenu ou bien par option au PFLN (Prélèvement forfaitaire unique). En pratique, le PFU est composé d'une taxation à 12,8% et de prélèvements sociaux pour 17,2%. Il est donc de 30%, hormis pour les versements d'un montant inférieur à 150 000€ sur un contrat d'assurance-vie qui a plus de 8 ans d'existence.

Fiscalité de l'assurance-vie après 8 ans

Une fois que votre contrat d'assurance-vie a atteint l’âge fiscalement intéressant des 8 ans d’existence, vous profitez d'un abattement fiscal chaque année qui équivaut à plusieurs milliers d'euros. Il est de 4 600€ si vous vivez seul et de 9 200€ pour un couple.
Après 8 ans de détention, la fiscalité applicable à votre assurance-vie est également plus favorable. Les primes versées avant le 27 septembre 2017 sont imposées à l'IR ou au PFLN de 7,5%. Les primes versées ultérieurement à cette date sont également imposées à 7,5% sur les plus-values de versements inférieurs à 150 000€ (et 300 000€ pour un couple).

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

Les avantages de l'assurance-vie sont nombreux. Ce produit d'épargne est également un outil de transmission très intéressant. En effet, les versements transmis aux bénéficiaires désignés par le contrat sont exonérés de droits de succession en cas de décès de l'assuré.

Selon l'âge auquel vous avez versé les primes et la date à laquelle vous avez souscrit le contrat, la fiscalité sera différente. Les règles de succession de votre assurance-vie varient donc d'une situation à une autre, ce qui implique de bien en comprendre le fonctionnement en cas de décès.

Sort de l'assurance-vie après le décès du souscripteur

Lorsque l'assuré décède, son assureur doit être tenu au courant le plus rapidement possible. Cela déclenche le versement du capital aux bénéficiaires désignés par le souscripteur. Parfois, la déshérence (autrement dit l'absence de réclamation d'un contrat) empêche le versement des sommes. Cela arrive souvent lorsque les héritiers ne sont pas informés de l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit par leur proche décédé.

Lorsque l'assureur est informé du décès, il recherche les bénéficiaires du contrat et débloque les fonds. Il doit au préalable être en possession de tous les justificatifs indispensables comme l'acte de décès et les pièces d'identité des bénéficiaires. L'assureur procède au versement dans un délai d'un mois à partir du moment où il a toutes les pièces.

Actif successoral et sort de l'assurance-vie

Dans le cadre d'une succession, l'assurance-vie n'intègre pas l'actif successoral. En cela il est traité à part, hormis pour les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans et excédant 30 500€. Pour les primes versées avant 70 ans, l'Administration fiscale prévoit un abattement de 152 500€ pour chaque bénéficiaire, le tout avec un régime fiscal au taux de 20% jusqu'à 852 500€ versés à une même personne.

Fiscalité de l'assurance-vie avant 70 ans

Lorsque vous disposez d'un contrat d'assurance-vie plutôt récent ou sur lequel vous avez versé des primes après de 13 octobre 1998, les règles fiscales sont précises. Tous les bénéficiaires désignés bénéficient d'un abattement fiscal de 152 500€ sur le capital reçu au moment de votre décès. Seule sera imposée la part excédant cette somme (en capital et en intérêts), à 20% pour les montants compris entre 152 501€ et 852 500€ et à 31,25% pour tous les montants allant au-delà de ce seuil.
Grâce à cet abattement intéressant et du fait du faible taux d'imposition, l'assurance-vie est un contrat très intéressant en matière de transmission de capital à ses proches. Cela permet de ne pas passer par le paiement classique des droits de succession, qui peuvent parfois s'avérer très élevés.

Fiscalité de l'assurance-vie après 70 ans

Lorsque les primes de l'assurance-vie ont été versées après le 13 octobre 1998, la fiscalité appliquée diffère quelque peu. Dans ce cas, les primes intègrent entièrement la succession, sans fiscalité avantageuse. Le seul abattement applicable concerne l'exonération des gains à hauteur de 30 500€. Seuls les versements réalisés intègrent la succession de l'assuré à son décès. L'abattement qui s'applique permet tout de même de garantir la transmission d'un capital exonéré à hauteur de 30 500€.

Assurance-vie : peut-on éviter une imposition ?

Est-il possible d'éviter l'imposition fiscale de son assurance-vie ? La législation prévoit certains cas qui permettent à l'assuré de pouvoir récupérer son capital et les plus-values de ses versements sans être imposé fiscalement. Les situations visées sont les suivantes. Elles concernent l'assuré souscripteur et/ou son conjoint :
le licenciement,
la liquidation judiciaire de l'entreprise détenue par le souscripteur et/ou celle de son conjoint,
l'invalidité,
le départ en retraite anticipée.

D'autres anciens contrats bénéficient d'une exonération totale, même en cas de rachat. C'est le cas des contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 et ceux sur lesquels des versements ont été faits avant le 25 septembre 1997.