Canal+ : recours contre l'annulation de la fusion CanalSat/TPS

(Easybourse.com) Le groupe audiovisuel Canal+ a décidé de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat pour protester contre la décision de l'Autorité de la concurrence d'annuler la fusion entre CanalSat et TPS.

Le groupe Canal+ a fait savoir qu’il a saisi, avec sa maison mère Vivendi, le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Autorité de la concurrence d’annuler la fusion entre les bouquets satellite CanalSat et TPS qui avait été réalisée cinq ans auparavant.

En septembre dernier, estimant que Canal+ n'a pas respecté certains de ses engagements pris lors de son rachat de TPS, l'Autorité de la concurrence a indiqué qu'elle retirait son autorisation de rapprochement entre les deux groupes. Parmi les 59 engagements pris par le groupe audiovisuel, l'Autorité 'a constaté des manquements à dix engagements', dont 'la non exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes et le maintien de leur qualité', et ceux 'concernant les relations du groupe Canal+ avec les chaînes indépendantes'.

Vivendi et Canal+ ont déposé leur recours le 4 novembre dernier. L’ensemble de la procédure pourrait s’étendre sur plusieurs mois. D’autre part, fin octobre, les deux groupes ont de nouveau soumis leur intention de rachat de TPS à l'Autorité de la concurrence. Les conditions de cette acquisition devraient être rediscutées.

Par ailleurs, le rapprochement de Canal+ avec les chaînes de la TNT Direct 8 et Direct Star, détenues jusqu’à présent par Bolloré, pourrait rencontrer quelques difficultés. Les sénateurs envisageraient de faire passer un amendement pour taxer 'à hauteur de 5% les reventes de fréquences obtenues gratuitement par des chaînes de télévision et de radio', rapporte Les Echos. Certains songent à une taxe sur les plus-values, d’autres sur le montant total des opérations de revente.

Toutefois, le dispositif devrait être 'techniquement plus adapté' afin de ne pas trop pénaliser les plus petits acteurs du secteur, estime une source parlementaire citée par le quotidien. Pourrait alors être déterminée une 'somme minimale à partir de laquelle la taxation s'appliquerait, afin que seules les transactions les plus importantes soient touchées', avance le journal. L’opération entre Bolloré et Canal+ n’étant pas encore effective, ils pourraient devenir les premiers concernés par cette mesure.

Ce mardi vers 15h30, le titre Canal+ prenait 0,22%, à 4,16 euros, et la valeur Vivendi progressait de 1,10%, à 16,03 euros, dans un marché parisien à l’équilibre, à 2 894 points.


C.L.