Standard & Poor's critique le projet de régulation européenne sur les agences de notation

(Easybourse.com) A l'occasion d'une table ronde organisée au Sénat intitulée «Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? », Carole Sirou, présidente de Standard & Poor's France est revenue sur le projet du commissaire Barnier concernant le règlement européen pour les agences de notation. Pour cette dernière, si les ambitions affichées par le texte sont bienvenues, pour autant il présente un certain nombre d'écueils. Mme Sirou est également revenue sur les critiques adressées aux agences en ce qui concerne leur aptitude à évaluer la note des Etats.

Pour, Carole Sirou, il est essentiel que la régulation et la supervision des agences de notation contribuent à améliorer la qualité des notations. Or le texte proposé par Michel Barnier ne semble pas aller dans ce sens.
Les objectifs affichés par la réglementation européenne sont bel et bien louables. Il s’agit de permettre l’émergence d’une concurrence avec d’autres acteurs, et donc un spectre plus large d’opinion pour améliorer l’efficience des marchés; et de réduire la dépendance à l’égard des agences de notation, et par là favoriser la désintoxication à ces agences.

Certains éléments dans le projet vont cependant à l’encontre de ces finalités. Tout d’abord, une disposition sur la rotation obligatoire des agences qui s’imposerait aux émetteurs. «Une telle disposition diminuera la continuité des notations et pèsera sur la perception que les investisseurs internationaux auront des émetteurs européens et sur leur capacité à procéder à une comparaison».

D’autres dispositions sont, selon la présidente de S&P France, de nature à limiter l’entrée de nouveaux acteurs dans l’activité de la notation, en particulier certaines dispositions en matière de responsabilités. «Un régime de la responsabilité similaire à celui en vigueur en France me parait être en mesure de donner toutes les garanties nécessaires aux utilisateurs de nos notes en cas de manquement caractérisé. Le texte de Monsieur Barnier qui va au-delà encourage les procès et dissuade certains autres acteurs à faire leur entrée dans l’activité».

Pour contribuer à diminuer la dépendance aux agences de notation, Carole Sirou, propose de retirer toute référence aux agences dans les réglementations. «Les agences de notation ne peuvent peuvent pas être la seule référence. Il est inapproprié de nous donner ce rôle systémique qui n’est pas le notre ».

La notation des Etats, une pratique ancienne et légitime

Interrogé sur la pertinence des agences de notation à procéder à l’évaluation des Etats, Carole Sirou commence par relativiser l’importance accordée à la note de ces Etats. «Nous notons 127 Etats dans le monde. Nous suivons plus de 1,2 millions de notes. Il y a une disproportion par rapport au coté émotionnel et visible des notations souveraines ».

Mme Sirou rappelle, en outre que l’exercice n’est pas nouveau, et que S&P le pratique depuis près de 40 ans.

Concernant la méthodologie utilisée pour procéder à l’évaluation de ces notations, la président de S&P France assure que celle ci n’a pas change. «Il y a juste une attention plus particulière à l’aspect politique. L’acuité de la crise qui domine depuis plus de 18 mois est tellement importante qu’elle a conduit à une préoccupation sur la gouvernance de la zone et à une perte de confiance sur la capacité des pays membres de la zone à trouver des solutions crédibles pour assainir leurs finances publiques».

Carole Sirou a par ailleurs rebondi sur une critique adressée à l’encontre de la formation des analystes s’occupant de l’évaluation de la note des obligations souveraines. «Il est bon temps de dire que les analystes des agences sont moins bien formés que les analystes crédit d’autres grandes institutions financières. Nos analystes sont formés dans les meilleures écoles françaises ou européennes. Et nos analystes souverains sont des économistes ayant fait leurs premiers pas dans des organisations comme le FMI ou la Commission européenne».


Imen Hazgui