Triple play : la TVA pourrait passer à 19,6% sur l'intégralité des offres

(Easybourse.com) Le gouvernement français envisage de relever à 19,6% la TVA sur la totalité des offres triple play, qui proposent internet, télévision et téléphone fixe. Cette mesure pourrait rapporter 'plusieurs centaines de millions d'euros' de recettes supplémentaires à l'Etat.

Dans un entretien accordé aux Echos, le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué que le gouvernement va proposer de relever à 19,6% la TVA sur l'intégralité des offres triple play, qui proposent internet, télévision et téléphone fixe.

'Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play', mais les arbitrages ne sont pas encore 'totalement rendus', a expliqué le ministre. A l'heure actuelle, les offres triple play sont taxées à 5,5% pour la part correspondant à la télévision qui représente environ la moitié de la facture, et à 19,6% sur le reste de l'offre.

En mars dernier, la Commission européenne a mis en demeure les autorités françaises de modifier leur dispositif de découpage de la TVA pour le triple play, considérant que le service de télévision ne représente pas la moitié de la facture de ces offres.

Selon le ministère de l'Economie, relever le taux de TVA à 19,6% sur l'intégralité des offres triple play permettrait à l'Etat de récolter 'plusieurs centaines de millions d'euros' de recettes supplémentaires. Cette proposition devrait être soumise à l'Elysée 'dans les prochains jours'. Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi de Finances pour 2011 qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.


C.L.