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Gestion de la dette publique locale : des résultats encore trop mitigés

Gestion de la dette publique locale : des résultats encore trop mitigés

(Easybourse.com) La Cour des Comptes a présenté, ce mercredi, les résultats d'une enquête menée sur la situation financière de plus de 150 collectivités et établissements publics locaux. Le bilan fait état de résultats contrastés et pointe du doigt les banques et l'Etat.

En 2009, la Cour des Comptes avait déjà tiré la sonnette d’alarme concernant l’exposition des collectivités territoriales aux produits bancaires structurés trop risqués. Un chapitre entier du rapport public annuel de février 2009 avait même été consacré aux risques encourus par les collectivités.

Ce nouveau rapport atteste de quelques améliorations qui restent pourtant insuffisantes.

En effet, il est certain que les collectivités locales poursuivent leurs efforts. Elles maintiennent une capacité de désendettement soutenable (3,9ans) et la part de l’emprunt dans le financement de leurs projets n’est que de 9%. Des chiffres plutôt encourageants qui permettent de ramener la dette des collectivités locales à 10% en 2010 contre 10,3% de la dette publique totale française en 2004.
Cependant, la Cour des Compte met l’accent sur la responsabilité des banques qui ont proposé et proposent toujours des prêts dit «toxiques» aux collectivités territoriales. Des emprunts qui exposent ces collectivités à des risques démesurés.

Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes

L’Etat, explique Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, a également sa part de responsabilité puisqu’il n’a «pas assez pris en compte les risques induits par les emprunts structurés». Une formule qui camoufle une réelle «absence de vigilance» de la part de l’Etat.

Suite à l’élaboration de ce bilan, la Cour des Comptes a, une nouvelle fois, formulé des recommandations en vue d’éviter l’exposition des collectivités territoriales aux emprunts trop risqués. Reste à savoir si celles-ci seront respectées, puisque la Cour souligne elle-même, dans une note de synthèse, que les recommandations de son rapport public annuel de 2009 «n’avaient pas été suivies d’effets».


L.D.

Publié le 13 Juillet 2011

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