Quotient familial: faut-il le réformer ?

(Easybourse.com) Alors que la droite et la gauche s'écharpent joyeusement autour du très symbolique quotient familial depuis que le candidat socialiste François Hollande en a évoqué la suppression, économistes et mêmes fonctionnaires de Bercy apportent leur expertise pour élever le débat et répondre à cette épineuse interrogation: faut-il réformer voire supprimer ledit quotient familial ?

La mémoire peut jouer bien des tours, surtout en politique. En 2006, un certain Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, assurait mordicus qu'il "[aiderait] les familles à chacune des étapes de leur existence". Pour preuve, un ambitieux programme avait été annoncé, alliant droit de garde opposable, allocations familiales au premier enfant, et investissements visant à développer différents modes de garde...

Las, un mandat présidentiel assorti d'une crise mondiale plus tard, et l'on constate que les familles françaises n'ont pas profité de l'aide du gouvernement, tant promise.

Et la situation des familles hexagonales est d'ailleurs loin de s'améliorer. En cette période de crise, propice aux coupes budgétaires, certains économistes ont beau jeu de rappeler que les aides publiques ne cessent de se réduire, tandis que le nombre de pauvres continue d'augmenter. Le plus terrifiant étant le nombre d'enfants jugés pauvres, et qui atteint 2,5 millions désormais.

Au total, la valeur des prestations familiales a reculé de 10% par rapport au salaire moyen sur 5 ans.

Quotient familial et justice sociale

Unique au monde, le quotient familial est une invention de la France au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, dont l'objectif consistait à réduire l'imposition des couples ayant des enfants. Le problème, c'est que plus les revenus et le nombre d'enfants à charge sont élevés, plus le coup de rabot fiscal l'est.

Ce qui fait dire aux experts, et en particulier à la direction du Trésor dans une note reprise la semaine dernière par le quotidien Les Echos, que loin d'atteindre son objectif initial de justice sociale, le quotient familial renforce au contraire certaines inégalités en permettant aux 10% des français les plus riches (calcul réalisé à partir des foyers assujettis à l'impôt sur le revenu) de capter près de 3 milliards d'euros sur les 10 milliards de baisses d'impôt obtenus par le quotient familial.

Le problème n'est donc pas le principe du quotient familial lui-même, mais son effet anti-redistributif. Car les foyers trop pauvres pour payer un peu ou pas du tout l'impôt sur le revenu [revenu inférieur à 1,5 Smic ou 1 650 d'euros net/mois], ne profitent pas du quotient familial, alors qu'il s'agit précisément des couples ayant le plus besoin de l'aide de l'Etat.

Réformer, à quel prix ?

Pour le responsable du programme socialiste à la présidentielle, Michel Sapin, le constat est clair : "Aujourd'hui, un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre". Les fonctionnaires de Bercy ont confirmé ces propos, en précisant, chiffres à l'appui, qu'un enfant "apporte" 269 euros par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC et près de 2 200 euros à un ménage gagnant 15 fois le SMIC.

Au-delà de la polémique, de bon ton en cette période pré-électorale, il n'en demeure pas moins que les savants calculs de la direction du Trésor démontrent qu'une réforme du quotient familial impliquant le remplacement de ce dernier par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant, comme le propose le candidat socialiste François Hollande, permettrait de réduire les inégalités les plus criantes, sachant que "la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre". Au total, près de 5 millions de foyers bénéficieraient de la réforme (à hauteur de 829 euros par an en moyenne), tandis que 4,5 millions verraient leurs avantages se réduire (à hauteur de 931 euros en moyenne).

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