France : des précisions sur le projet de la taxe sur les transactions financières

(Easybourse.com) La semaine s'avère très chargée pour le gouvernement français. Un conseil des ministres doit se tenir mercredi au cours duquel sera présenté le projet de taxation des transactions financières sur lequel la France s'apprête à faire cavalier seul. Ce midi, le journal économique BFM a mis en avant quelques détails de ce projet.

Tout acheteur dont l’opération concerne des titres d’une entreprise dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière serait supérieure à 1 milliard d’euros serait taxé à raison de 0,1% sur cet achat.

La taxe serait applicable quelque soit le lieu de la transaction.
Ainsi l'investisseur pourra tout aussi bien se situer à l'étranger et la cotation pourra avoir lieu  sur une place boursière étrangère, comme Wall Street par exemple, où un certain nombre de grands groupes français ont également décidé de s'introduire.
Ce qui sera déterminant ce sera la nationalité de la société dont l'action est acquise.

Au-delà de l’achat de titres, cette taxe pourrait concerner les ventes à nus des CDS, une technique qui vise notamment à spéculer sur la dette des Etats. Ces opérations seraient taxées à hauteur de 0,01%.

Par ailleurs, le trading haute fréquence, qui suppose des ordres passés de manière automatisée à très grande vitesse, serait lui aussi taxé à 0,01%.

L’Hexagone espère récupérer par le biais de cette taxe, qui suscite de nombreuses critiques, 1 milliard d’euros.


I.H.