Immobilier : Idée d'une taxe contre les loyers abusifs des 'micrologements'

(Easybourse.com) Dans un entretien accordé à Libération, le Secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a évoqué la possibilité de mettre en place une taxe supplémentaire pour les propriétaires qui louent des petites surfaces au-dessus de 40 euros le mètre carré.

En matière de loyers très élevés pour de petites surfaces, le cas de la capitale fait figure d’exemple. Sur un site de location de biens immobiliers, on peut trouver un studio (9 m2) dans le 7ème arrondissement à 59 euros le m2 ou dans le 1er arrondissement (11 m2) à 62 euros le m2.

Dans le but d’éviter des loyers trop élevés pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 13 m2, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a proposé l’idée d’une surtaxe pour les propriétaires qui louent ce type de surface à plus de 40 euros le m2. Il précise toutefois, dans un entretien accordé à Libération, ne pas vouloir 'stigmatiser en tant que telles les petites surfaces' qui permettent par exemple aux étudiants de se loger pendant six mois ou un an. Mais 'quand on en arrive à des logements qui sont loués 60 euros du m2, 70 euros, 80 euros, ou 90 euros comme je l'ai vu hier sur une annonce sur internet, là c’est de l’abus'.

'A prix déraisonnable et abusif, fiscalité déraisonnable et abusive', a averti le Secrétaire d’Etat au logement. D’après Benoist Apparu, cette surtaxe 'pourra être introduite dans la loi des finances de 2012 et entrerait en vigueur le 1er janvier prochain'.

D’autre part, le secrétaire d'Etat a prévu de permettre à un locataire d'obtenir 'un réajustement de son loyer en proportion', si la surface effective d'un logement 'est de plus de 5% inférieure à celle inscrite au bail'. 'Sur un micrologement, un seul mètre carré manquant permet de revoir à la baisse le loyer', a-t-il ajouté. Cette mesure pourrait être 'instituée par le biais d'un amendement dans un texte législatif à venir', selon le secrétaire d'Etat.

Par ailleurs, Benoist Apparu a annoncé le projet de création d’un site internet de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) qui indiquera 'dans telle rue, c’est tel prix de loyer'.


C.L.