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Trading à haute fréquence : quels enjeux pour la répression des fraudes ?

Trading à haute fréquence : quels enjeux pour la répression des fraudes ?

(Easybourse.com) Aujourd'hui, 90% des ordres envoyés sur le marché actions en Europe et environ 30% des transactions, sont émis par des traders à haute fréquence. Ces chiffres sont encore plus importants aux Etats-Unis. Le trading à haute fréquence sous-tend quatre types de risques : un stress excessif pour l'infrastructure de marché ; un risque de comportement imprévu d'un algorithme ou ce qu'on appelle un algorithme fou ; l'éviction des autres intervenants du marché, notamment des investisseurs particuliers. Un dernier risque est lié à la surveillance du régulateur. La vitesse et la complexité du trading à haute fréquence rend difficile une surveillance efficace pour identifier des pratiques dommageables.

Les autorités de régulation et notamment l’AMF doivent se livrer à des investigations ambitieuses pour déceler qui est à l’origine de l’ordre et rassembler des indices permettant de caractériser le comportement répréhensible assimilable à une manipulation de marché.
Depuis plus d’un an, l’AMF s’est penchée sur des problématiques liées au trading à haute fréquence. Des outils ont été construits et adaptés pour mieux analyser les carnets d’ordres avec une analyse des stratégies à court horizon. En termes de statistiques, les enquêtes relatives aux manipulations de cours constituent environ 20% des enquêtes menées par l’AMF. Sur ces 20%, la proportion des affaires liées au trading à haute fréquence est encore moindre.

Le trading à haute fréquence conduit l’AMF à affronter plusieurs challenges importants. Il faut traiter de plus en plus de données pour pouvoir caractériser un manquement et mettre en évidence des profits indus significatifs, plusieurs giga octets, parfois des terra octets (soit 1000 giga octets). Cela représente des volumes importants pour un dossier. Les taux d’annulation et les vitesses d’annulation sont vertigineux. «On arrive aujourd’hui à des taux d’annulation de plus de 99%. Certains ordres sont annulés moins d’une milli seconde après avoir été saisis, voire pour certains cas vingt micro secondes», commente Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe à la direction des enquêtes et des contrôles de l’AMF.

Ce volume significatif et la rapidité de la passation des ordres posent des problématiques essentielles sur le plan juridique : la possibilité d’imputer le manquement et de le caractériser.

L’identification de l’opérateur

La détection d’une manipulation de cours découlant d’opérations de trading à haute fréquence pose tout d’abord la question de l’identification de l’acteur ou des acteurs auteur(s) des opérations douteuses. Des obstacles juridiques se posent à la création de présomptions d’imputabilité des fraudes sur les auteurs présumés. Depuis 1999, le Conseil constitutionnel prohibe les présomptions de responsabilité pénale ou quasi pénale. Des éléments de preuve pour l’identification de l’auteur présumé de la fraude sont nécessaires.
«Or, dans des techniques classiques de fraude à distance, les operateurs qui utilisent les services informatiques vont se connecter sur des serveurs proxy situés à l’étranger, de préférence sur des territoires très peu coopératifs en matière judiciaire, pour lesquels l’obtention des adresses IP pour l’identité électronique du fraudeur sera compliquée à obtenir. Certains operateurs peuvent opérer à partir de cyber cafés depuis lesquels ils se connectent sur des serveurs de négociation», commente Eric Dezeuze, avocat associé au sein du cabinet Bredin Prat, et professeur associé à Paris V.

Dans une récente affaire, Kraay, jugée par l’AMF cette année, impliquant une série d’actes de saisie émis depuis un local unique où opéraient vingt-deux traders sur les mêmes serveurs et sur les mêmes plateformes sur vingt-cinq titres, la notification de grief s’est limitée à une seule société de trading unipersonnelle - pour laquelle l’identification était aisée dès lors que toutes les opérations avaient été débouclées sur son compte - et à cinq titres seulement. L’ambition de l’enquête a donc été doublement limitée. «Cette affaire n’impliquait pas du trading à haute fréquence, ni du trading algorithmique, mais les techniques semblables exécutées avec la vitesse d’un index un peu agile sur une souris ordinaire», précise Jean-Claude Hassan, président de la 2e section de la Commission des sanctions de l’AMF.

La caractérisation de la fraude


Un autre défi pour l’autorité de régulation réside dans la dissimulation de l’opération frauduleuse. Dans certains cas, l’avalanche des ordres provoqués par ces logiciels de trading à haute fréquence noie des ordres suspects dans la masse. «Le régulateur américain s’est posé la question de certaines possibilités d’accéder aux ordres qui ont pu déferler dans les ordinateurs centraux de la place de marché à l’occasion du flash krach du 6 mai 2010. La SEC a été incapable de recueillir l’intégralité des données transmises au marché provoqué par l’emballement d’un algorithme. Un fraudeur mal intentionné peut se servir des algorithmes comme véhicules de dissimulation», explique Eric Dezeuze.
«Certaines données qui pourraient permettre de reconstruire le carnet d’ordre ne sont pas toujours disponibles avec la qualité souhaitée», ajoute par ailleurs Sophie Baranger.
Les plateformes ne conservent pas les données avec un degré suffisant de précision, les vitesses d’annulation étant extrêmement rapides. «Si vous avez des données conservées à la seconde, quand vous avez des ordres annulés à la micro seconde, vous ne parvenez pas à reconstituer l’ensemble du film avec une précision suffisante», oberve la secrétaire générale adjointe de l’AMF.

Les moyens de certaines plateformes ne sont pas assez robustes. Certaines plateformes n’existent plus. Il n’y a donc pas d’archives. «L’échelle de temps séparant deux étapes du carnet d’ordre est devenue tellement infime qu’il est quasiment impossible de synchroniser ce qui se passe sur les différentes plateformes», constate Sophie Baranger.

Dans certains cas enfin, la technologie peut en elle-même être le facteur de mise en œuvre de la fraude à travers la création d’algorithmes frauduleux. Il faudrait donc avoir accès à l’algorithme. Cependant peuvent se poser des problématiques de secret professionnel, de coopération entre autorités d’enquête et autorités judiciaires quand l’algorithme se trouve à l’étranger.
Et en cas d’accès à l’algorithme, la capacité pour les analystes de repérer l’algorithme de fraude constitue une difficulté supplémentaire.

A lire également l'article : "L'AMF pense à interdire le trading à haute fréquence"



Imen Hazgui

Publié le 29 Novembre 2011

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